Dans les présentes Conditions Générales de Vente, l'expression « Vendeur » désigne la société Simple IT, Société par Actions Simplifiée au capital de 61 371,10 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°493 861 363 et dont le siège social est situé 23 Rue Le Peletier 75009 Paris en France.
1.1 - Le Vendeur exploite sous le nom commercial Site du Zéro un service de formation en ligne qui permet aux visiteurs du site Internet qu'elle exploite à l'adresse www.siteduzero.com de suivre des formations gratuitement sans connaissance préalable.
Le Vendeur propose aux visiteurs de ce site Internet d'acquérir des produits dérivés à l'effigie du Site du Zéro dénommés Goodies ainsi que des ouvrages de formation édités dans la collection « Livre du Zéro ».
1.2 - Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et l'Acquéreur.
A ce titre, le fait de passer commande nécessite de la part l'Acquéreur l'acceptation préalable par ce dernier, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document commercial ou juridique de l'Acquéreur y compris ses conditions générales d'achat.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente devra faire l'objet d'un accord préalable et écrit du Vendeur.
Le fait pour le Vendeur de déroger aux Conditions Générales de Vente dans le cadre d'une opération spécifique ne vaut en aucun cas renonciation au bénéfice des présentes pour l'avenir.
2.1 - Les prix des produits du Vendeur sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d'expédition lesquels sont détaillés en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et seront rappelés lors de la passation de la commande. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acquéreur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Le Vendeur invite l'Acquéreur à se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
2.2 – Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant néanmoins précisé que les produits demeurent facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
L'Acquéreur se connecte aux services du Site du Zéro par l'intermédiaire d'une liaison Internet.
Le Vendeur pourra momentanément interrompre le service du Site du Zéro pour effectuer des opérations de maintenance. L'Acquéreur accepte que le service du Site du Zéro puisse être ainsi interrompu momentanément et renonce à toute réclamation à ce titre étant néanmoins précisé que ces opérations de maintenance n'affectent en rien le bon déroulement des commandes de l'Acquéreur.
Le Vendeur ne met à la disposition de l'Acquéreur aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommable ou autres, ni logiciel. Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste de l'Acquéreur au serveur du Site du Zéro demeurent à la charge de l'Acquéreur, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autre charge pouvant être éventuellement demandés par les fournisseurs d'accès aux réseaux de télécommunication reliant l'Acquéreur aux services du Site du Zéro.
L'Acquéreur reconnaît qu'il est seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et acquérir les produits proposés à la vente sur le Site du Zéro.
La commande des produits commercialisés par le Vendeur est réservée aux Utilisateurs inscrits sur le Site du Zéro munis de leurs identifiants.
Les identifiants de l'Acquéreur autorisent l'accès à la commande des produits proposés à la vente sur le Site du Zéro étant précisé que chaque identifiant est personnel et confidentiel. Tout usage des identifiants de l'Acquéreur se fait sous l'entière responsabilité de ce dernier qui reste seul responsable de la conservation du caractère confidentiel des identifiants.
L'Acquéreur reconnaît qu'il est seul responsable des données communiquées lors de la passation de la commande, du choix de leur conformité à l'utilisation à laquelle il les destine ainsi que de l'usage qu'il en fait.
Le Vendeur est un détaillant qui n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés ; en conséquence, le Vendeur se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Les offres de produits sont valables tant que ces derniers sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur en informera l'Acquéreur par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ou encaissement ne sera effectué.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans délai de préavis le choix des produits proposés à la vente sur le Site du Zéro ce que l'Acquéreur accepte. Ces modifications n'affecteront toutefois pas le déroulement des commandes effectuées avant la modification du choix des produits.
Les commandes ne seront expédiées qu'après complet règlement du prix du ou des produits commandés selon les modalités détaillées dans l'article 6 ci-dessous à l'adresse indiquée par l'Acquéreur au cours du processus de commande.
Cette expédition se fera dans les 72 heures :
Dans la mesure où le Vendeur expédie les produits proposés à la vente partout dans le monde, le délai de livraison des commandes, figurant dans le tableau situé en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, varie selon leur destination. Ainsi, en France métropolitaine, les produits seront livrés dans les 5 jours suivants la validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l'Acquéreur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si celui-ci a reçu le produit après son annulation, le Vendeur procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d'origine.
L'Acquéreur doit impérativement notifier tant au Transporteur qu'au Vendeur toutes réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
La notification des réserves au Vendeur doit s'effectuer au moyen du formulaire de contact accessible au lien suivant : http://www.siteduzero.com/contact.html
La notification des réserves au Transporteur doit s'effectuer par écrit.
Selon les cas définis à l'article 7 ci-dessous, l'Acquéreur peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Une facture est établie pour chaque commande effectuée dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.
Ce règlement s'effectue :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acquéreur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La notification de ce droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur au moyen du formulaire de contact visé à l'article 5 ci-dessus.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l'Acquéreur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera sur proposition du Vendeur par crédit sur le compte bancaire de l'acquéreur ou par chèque adressé au nom de ce dernier et à l'adresse de facturation.
Le Vendeur s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande à condition que l'Acquéreur en ait fait état de manière détaillée dans le formulaire de contact susvisé et lui ait retourné le ou les produits.
Le Vendeur procédera, au choix de L'Acquéreur, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
En tout état de cause et conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acquéreur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés détaillées en annexe 2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les stipulations de cet article n'empêchent pas à l'Acquéreur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7 ci-dessus.
Sont exclus les défauts et détériorations du produit provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une modification du produit non prévue par le Vendeur.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient donc à l'Acquéreur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
La responsabilité du Vendeur ne sera jamais engagée en cas de dommages indirects subis par l'Acquéreur du fait de l'utilisation des produits du Vendeur y compris (mention non exhaustive) la perte de données, la perte de temps machine, la perte d'usage de tout matériel ou logiciel, la perte d'exploitation, la perte de profit, ou encore le manque à gagner
Pour toute information, question, pour exercer le droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, l'Acquéreur doit utiliser le formulaire de contact accessible au lien suivant : http://www.siteduzero.com/contact.html
L'Acquéreur est libre de modifier, reproduire, distribuer et communiquer les ouvrages de la collection Livre du Zéro ainsi que les cours mis en ligne sur le Site du Zéro à la condition, pour ces derniers, que cette autorisation de modification, de reproduction, de distribution et de communication soit mentionnée explicitement dans le texte du cours.
Dans tous les cas, toute modification, reproduction, distribution et communication des ouvrages de la collection Livre du Zéro et des cours mis en ligne sur le Site du Zéro ne peut être effectuée qu'à l'unique condition de citer le nom de l'auteur original tel qu'il figure sur les ouvrages de la collection Livre du Zéro et les cours mis en ligne sur le Site du Zéro.
La citation du nom de l'auteur des ouvrages de la collection Livre du Zéro et des cours mis en ligne sur le Site du Zéro ne doit toutefois pas être effectuée d'une manière qui suggérerait que celui-ci soutienne ou approuve l'utilisation qui en est ainsi faite.
L'utilisation des ouvrages de la collection Livre du Zéro et des cours mis en ligne sur le Site du Zéro à des fins commerciales est en revanche strictement interdite.
Si l'Acquéreur modifie, transforme ou adapte les ouvrages de la collection Livre du Zéro et les cours mis en ligne sur le Site du Zéro, il ne dispose du droit de distribuer la création qui en résulte que sous les mêmes limites que celles exposés dans le présent article.
Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site du Zéro autres que les ouvrages de la collection Livre du Zéro et les cours mis en ligne sur le Site du Zéro sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site du Zéro autres que les ouvrages de la collection Livre du Zéro et les cours mis en ligne sur le Site du Zéro est strictement interdite
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français.
En cas de litige se rapportant à l'exécution et/ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties tenteront de trouver un accord amiable.
A défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris en cas de litige entre commerçants, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les informations et données concernant l'Acquéreur sont nécessaires à la gestion de sa commande ainsi qu'aux relations commerciales l'unissant au Vendeur. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante :
Simple IT
28 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l'Acquéreur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse laquelle sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Coûts et délais de livraison selon destination des produits
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
>Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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