1.1 La société Simple IT (ci-après « Simple IT ») édite un site internet à l’adresse www.siteduzero.com (ci-après « Le Site du Zéro ») qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement à des bulletins d’informations ainsi qu’à des modes d'emploi dénommés tutoriels lesquels, diffusés sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés, permettent aux novices de se former de manière autonome à l’informatique et aux sciences. Le Site du Zéro est un site communautaire de telle sorte que les utilisateurs inscrits peuvent, après validation préalable par Simple IT, y diffuser leurs propres tutoriels, actualités et autres contenus.
1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services du Site du Zéro par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du Site du Zéro est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et de ses deux annexes, sans restriction ni réserve.
Tout Utilisateur souhaitant accéder au Site du Zéro doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation et ses deux annexes constituées d’une première charte dénommée « Charte Données Personnelles du Site du Zéro » et d’une seconde charte dénommée « Charte de Bonne Conduite du Site du Zéro » en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé au pied de chacune des pages du Site du Zéro et s'engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.
En conséquence, par sa seule navigation sur le Site du Zéro, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.Simple IT se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure du Site du Zéro, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite.
2.1 « Le Site du Zéro » et « Simple IT » sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) par Simple IT, Le Site du Zéro sous le n° 07 3 483 293 et Simple IT n° 07 3 483 296.
2.2 Le Site du Zéro a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL ») sous le numéro 12 28 091 par Simple IT.
2.3 Le Site du Zéro est édité par :
La société Simple IT
SAS au capital social de 61 317,10 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le n°493 861 363,
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 87 493 861 363,
dont le siège social est situé au 28 Boulevard Haussmann - 75009 Paris, France,
représentée par son Président, M. Pierre Dubuc.
Email : [email protected]
Tél : +33 (0)1 80 88 80 30
2.4 Le Directeur de la publication du Site du Zéro est Mathieu Nebra.
2.5 Le Site du Zéro est hébergé par :
La société Din’Ovation
SARL au capital de 8 000 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 492 054 515,
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 00 492 054 515,
dont le siège social est situé au 14 ter Rue Fringon, 40220 Tarnos, France,
représentée par son Président, Monsieur Laurent Dolosor.
3.1 Le Site du Zéro est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site du Zéro, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.
3.2 Certains services du Site du Zéro sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur le Site du Zéro, ci-après les « Membres ».
Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent au Site du Zéro qu’ils en soient ou non Membre.
Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l’autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande de Simple IT.
Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.
Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que son inscription et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation soient effectuées par ses parents ou représentants légaux ce dont l’Utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande de Simple IT.
A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Simple IT toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.
En conséquence, Simple IT décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.
Dès validation du formulaire, le Membre recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription.
3.3 L’inscription est valable pour une durée indéterminée.
Simple IT dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d’un préavis d’un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.
Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles, la Charte de Bonne Conduite ou la réglementation applicable, Simple IT se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du Site du Zéro, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
En outre, Simple IT disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.
4.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation du Site du Zéro, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de Simple IT ou aux droits des tiers.
4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règes suivantes :
4.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Simple IT se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du Site du Zéro, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 3.3 des présentes.
Simple IT se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.
Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur le Site du Zéro manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.
Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
Lorsqu’il utilise les services du Site du Zéro, l’Utilisateur s’engage à respecter - outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Données Personnelles et la Charte de Bonne Conduite du Site du Zéro.
5.1 Les tutoriels du Site du Zéro
5.1.1 Les tutoriels sont des modes d'emploi diffusés sur le Site du Zéro sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés qui permettent aux novices de se former de manière autonome à l’informatique et aux sciences.
5.1.2 Le Site du Zéro est un site communautaire de telle sorte que les membres peuvent y diffuser leurs propres tutoriels.
Un tutoriel rédigé par un Membre ne peut toutefois être mis en ligne qu’après validation par Simple IT. Par ailleurs et sauf convention contraire expresse, le Membre auteur d’un tutoriel ne peut percevoir aucune rémunération en contrepartie de la mise en ligne de ses tutoriels sur le Site du Zéro.
5.1.3 Le tutoriel mis en ligne sur le Site du Zéro demeure la propriété de son auteur, il est mis en ligne selon l’une des six (6) licences Creative Commons suivantes :
La licence à laquelle le tutoriel est soumis est indiquée au début de celui-ci.
5.1.4 Dans ses rapports avec Simple IT, le Membre auteur d’un tutoriel devra conclure avec Simple IT un contrat de cession de droits spécifique par lequel celui-ci lui cède, à titre gratuit, les droits de reproduction, d'adaptation, de traduction et de représentation du tutoriel.
Si un tutoriel rédigé par un Membre est mis en ligne sur le Site du Zéro, Simple IT disposera donc de la faculté de modifier ce tutoriel à tout moment et ce, notamment, à des fins de corrections orthographiques ou grammaticales ou de mise à jour.
Le Membre qui rédige un tutoriel accepte, quelle que soit la licence à laquelle son tutoriel est soumis, que Simple IT diffuse de la publicité sur les pages sur lesquelles le tutoriel est diffusé.
5.1.5 Enfin, il est précisé que les Membres ont la faculté de laisser des commentaires relatifs aux tutoriels mis en ligne sur le Site du Zéro dans un espace spécialement dédié à cet effet et ce, à l’unique condition de respecter les obligations prévues à l’article 4 des présentes.
5.2 Le forum du Site du Zéro
5.2.1 Le Site du Zéro propose également un forum qui constitue le lieu d'échange où les utilisateurs posent ou répondent à une question donnée.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur le forum et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée défini à l’article 5.5 des présentes.
5.2.2 Les messages échangés sur le service forum relèvent de l’unique responsabilité de l’Utilisateur.
Toutefois, ainsi qu’il est dit à l’article 4.3 des présentes, les utilisateurs peuvent signaler qu’un message posté sur le forum est manifestement contraire aux lois en vigueur, aux Conditions Générales d’Utilisation, à la Charte Données Personnelles ou à la Charte de Bonne Conduite afin que Simple IT prenne, le cas échéant, les mesures visées aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.
5.3 Les Newsletters du Site du Zéro
Le Site du Zéro édite la Newsletter du Site du Zéro et la Newsletter du Livre du Zéro 2 fois par mois.
Elles sont adressées gratuitement et sous format électronique à tous les Membres inscrits dans les conditions détaillées à l'article 3.2 des présentes.
Si le Membre ne souhaite plus recevoir une des 2 Newsletters, il peut demander à ne plus figurer sur la liste de diffusion de la Newsletter via son compte Membre ou via le lien figurant sur la Newsletter.
5.4 Les autres services du Site du Zéro
Le Site du Zéro propose également les services suivants étant précisé que cette liste n’est nullement limitative, Simple IT se réservant la possibilité de mettre en ligne, à tout moment, de nouveaux services ou encore de supprimer les services existant :
L’Utilisateur est informé que le service « La Librairie » est conditionnée à l’acceptation et au respect, par ledit Utilisateur, des Conditions Générales de Vente étant précisé que les Conditions Générales d’Utilisation du Site du Zéro demeurent en outre applicables au tout Utilisateur du service « La Librairie ».
6.1 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir du Site du Zéro a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du Site du Zéro, qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site du Zéro et peuvent donc être utilisées par Simple IT à cette fin.
En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Simple IT pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d’améliorer et développer ces services qu’il s’agisse : des tutoriels, des news, du forum ou de la messagerie privée.
Les données concernant l’Utilisateur du Site du Zéro peuvent être également utilisées afin d’adresser aux Membres la Newsletter du Site du Zéro, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation du Site du Zéro ou encore pour cibler la publicité diffusée sur le Site du Zéro.
6.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par Simple IT.
L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Simple IT lors de son inscription sur le Site du Zéro. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.
Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Simple IT et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se servir du formulaire de contact ou adresser un courrier à l’adresse suivante :
Simple IT
28, boulevard Haussmann - 75009 Paris, France
Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que Simple IT puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.
6.3 Le Site du Zéro utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité du Site du Zéro et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.
De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.
Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
Simple IT garde trace, au moyen des cookies, des connexions au Site du Zéro, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.
6.4 Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion au Site du Zéro.
Simple IT prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen du Site du Zéro ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles du Site du Zéro.
7.1 Les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur le Site du Zéro et dont la mention le précise sont soumis aux licences Creative Commons détaillées à l’article 5.1.3 des présentes et peuvent donc, sous certaines conditions seulement, être reproduits, distribués, ou modifiées.
La licence à laquelle ces contenus sont soumis est indiquée sur chacun d’eux.
Aussi, si aucune licence n’est indiquée sur les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur le Site du Zéro, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite.
L’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un contenu mis en ligne sur le Site du Zéro doit donc impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.
7.2 Ainsi qu'il est dit à l'article 2.1, « Le Site du Zéro », « Le Livre du Zéro », « Zozor » et « Simple IT » sont des marques déposées. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.
7.3 L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.
8.1 Responsabilité de l’Utilisateur
8.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services du Site du Zéro restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
8.1.2 L’usage des tutoriels, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site du Zéro relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site du Zéro, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.
8.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Simple IT et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un tutoriel, une News, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site du Zéro, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite.
8.2 Responsabilité de Simple IT
8.2.1 Simple IT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site du Zéro, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Simple IT ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site du Zéro.
Simple IT se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site du Zéro, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
8.2.2 La responsabilité de Simple IT ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires du Site du Zéro.
Simple IT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation, sa Charte Données Personnelles et sa Charte de Bonne Conduite.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé au pied de chacune des pages du Site du Zéro.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.
11.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.
En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.