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Législation

Jeu a cadeau

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1 visiteur sur ce sujet (1 anonyme)
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Frankyd13	# Posté le 08/07/2008 à 22:28:12
A l'eau ? Groupe : Membres	Bonjour ! Je voudrais faire un site web (qui n'est pas pour moi, le proprio sera majeur) dont le principe est le suivant : Le joueur veut gagner un cadeau a 250€. Il appel avec allopass (1€ l'appel) et il a une chance sur 300 de gagner le cadeau. Le 300eme joueur remporte le cadeau, et on remet le tout a zéro. Au final on a un benef de 50€. Je voudrai savoir qu'elle est la manoeuvre a faire pour faire ca légalement (en France). Et si je veux permettre a des joueurs non francais de jouer ? Merci d'avance !
SirJulio	# Posté le 09/07/2008 à 00:07:03
Groupe : Membres	C'est simple, actuellement, si le joueur doit payer, c'est interdit. Les seules loteries autorisées en france (hors la francaise des jeux et autres casinos) sont les loteries gratuites (le joueur peut sur simple lettre se faire rembourser de l'integralité des sommes engagés, jusqu'au timbre utilisé pour la demande de remboursement). Donc en France pas moyen (tu imagines bien que tu verrais des loteries un peu partout si c'etait aussi simple). Attends 2010 ou ca risque, peut etre, de changer.
imparator23	# Posté le 09/07/2008 à 00:13:00
Groupe : Membres	Je croit que ça c'est légal http://www.rentabiliweb.com/jeux.php
Frankyd13	# Posté le 09/07/2008 à 00:47:38
A l'eau ? Groupe : Membres	Interdit de faire du instant gagnant en France ?!? Mais je crois avoir déjà vu des instants gagnants francais et qui me semblent légaux...
fyron	# Posté le 09/07/2008 à 01:29:49
DIIIIIIE!!!!!!!! Groupe : Membres	http://cadeaux.kadodujour.com/?part=gg1
Frankyd13	# Posté le 09/07/2008 à 01:32:23
A l'eau ? Groupe : Membres	et donc c'est illégal ?
SirJulio	# Posté le 09/07/2008 à 01:35:46
Groupe : Membres	Bah si tu precises que tout le monde peut etre remboursé de l'ensemble des frais engagés, non. Dans le cas contraire, ce que tu comptais d'apres tes dires, oui c'est illegal.
fyron	# Posté le 09/07/2008 à 01:37:46
DIIIIIIE!!!!!!!! Groupe : Membres	Bah non je pence que c'est légal, mais je ne sais pas du tout quel demarche faire! PS:Je m'adresse aux modérateurs: Le lien que j'ai envoyé n'etait pas dans le but de fair de la publicité!:)
SirJulio	# Posté le 09/07/2008 à 01:55:57
Groupe : Membres	Citation : fyron Bah non je pence que c'est légal, mais je ne sais pas du tout quel demarche faire! PS:Je m'adresse aux modérateurs: Le lien que j'ai envoyé n'etait pas dans le but de fair de la publicité!:) Lis le reglement de ton lien : (les caractères qui deconnent etaient deja sur le site) Citation : Reglement art 8 ConformŽment aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'acc�s au site et la participation au Jeu est enti�rement libre et gratuite, en sorte que les frais de connexion au site, de participation par tŽlŽphone et/ou SMS+, exposŽs par les Participants, leur seront remboursŽs selon les modalitŽs ci-dessous. En consŽquence, les Participants pourront demander ˆ la SociŽtŽ Organisatrice le remboursement des frais occasionnŽs par la participation au Jeu ainsi que les frais dÕaffranchissement affŽrents aux demandes de remboursement. Les remboursements seront effectuŽs sous forme de timbres postaux dans un dŽlai de 60 (soixante) jours suivant la rŽception de la demande. Tant que c'est gratuit, c'est legal. Sinon, ca ne l'est pas.
Frankyd13	# Posté le 09/07/2008 à 01:58:31
A l'eau ? Groupe : Membres	Ah ok. Merci pour vos réponses
Darkwing	# Posté le 09/07/2008 à 02:20:01
C'est une conspiration! Groupe : Membres	Ouais mais bon, doit pas y avoir grand monde qui demande le remboursement quand même, si je comprends bien faut quand même envoyer un courrier par la poste pour demander le remboursement ? INBOU!
SirJulio	# Posté le 09/07/2008 à 02:26:07
Groupe : Membres	Non, bien sur, c'est pour ca que ces loteries existent, mais il faut quand meme tenir du fait qu'une proportion non negligeable de gens vont demander ce remboursement, c'est un risque qui se calcule.
fyron	# Posté le 09/07/2008 à 03:39:51
DIIIIIIE!!!!!!!! Groupe : Membres	Bah sur le lien que j'ai envoyer la partiipation n'etait pas gratuite lol
Frankyd13	# Posté le 09/07/2008 à 17:43:43
A l'eau ? Groupe : Membres	Une autre question, il n'y a pas besoin de créer une entreprise ? On peut le passer directement sur un compte personnel ?
SirJulio	# Posté le 09/07/2008 à 18:01:39
Groupe : Membres	Non, surement pas. D'une maniere ou d'une autre, il faudra te faire connaitre des services fiscaux (immatriculation de société, ou en tant qu'independant), et declarer l'argent recolté. Le mettre directement sur ton compte, oui dans le cas d'un independant, surement pas dans le cas d'une entreprise.
Frankyd13	# Posté le 09/07/2008 à 18:07:07
A l'eau ? Groupe : Membres	Je précise dans le cas d'un indépendant. Donc en indépendant, on déclare et on met sur le compte. Tout bête. EDIT : une autre question, si un type demande remboursement, il serait dans mon intérêt de l'interdire de jouer, est-ce que c'est possible ? Édité le 09/07/2008 à 18:09:53 par Frankyd13
SirJulio	# Posté le 09/07/2008 à 18:19:55
Groupe : Membres	Oui enfin "tout bete", rien n'est tout bete dans la fiscalité francaise. =) Le meilleur conseil à donner est de toute facon de prendre rendez vous avec un organisme specialisé qui saura t'accompagner dans tes demarches et vers les differents acteurs à qui tu auras affaire. Pour le remboursement, je ne sais pas trop ce qu'en pense le legislateur, mais ayant de nombreuse fois vu des limites quant à la participation (1 fois par foyer et par [laps de temps]), je suppose que c'est possible, la encore la loi et un professionnel te repondront sans doute mieux.
TheAlex39	# Posté le 09/07/2008 à 18:20:32
Marseille ,c'est pas tragique. Groupe : Membres	Citation : Frankyd13 Je précise dans le cas d'un indépendant. Donc en indépendant, on déclare et on met sur le compte. Tout bête. EDIT : une autre question, si un type demande remboursement, il serait dans mon intérêt de l'interdire de jouer, est-ce que c'est possible ? Cela m'étonnerai ! Lorsque que tu interdit un joueur , il faus un VRAI truck a lui reproché ,car si c'est quelqu'un qui est moin bête que toi, ça peus allé en justice .... Les Zéros et le Lycées/ Collège. \| Vous recherchez des personnes pour un site ? C'est ici ! \| Pour les sujet Linux / Windows, ce n'est pas dans discussion général! Merci \|Aidez MOI SVP! Mettez votre sujet en résolut, quand il y est !
ben900	# Posté le 09/07/2008 à 18:47:34
Groupe : Membres	Se que j'aime bien sur ce forum c'est que l'ont a l'impression que les membre sont de sains faut déclarer tes revenu, c'est interdit etc. Mais finalement si on regarde bien la CNIL n'en a rien a foutre que vous gagniez 500€ par mois lol Faut être réaliste un petit peu, il en existe des centaine sur internet et sa a toujours bien marcher transforme ton crédit de portable en Euro. gagne de l'argent en surfant.
Frankyd13	# Posté le 09/07/2008 à 18:53:51
A l'eau ? Groupe : Membres	D'accord mais je préfère faire le site le plus légalement possible, sinon j'aurai pas posté ici. Donc en gros : - Permettre au joueur de se faire rembourser. - Déclarer son argent. Et avec ca c'est bon mon site est 100% légal ?
SirJulio	# Posté le 09/07/2008 à 19:37:13
Groupe : Membres	Citation : ben900 Se que j'aime bien sur ce forum c'est que l'ont a l'impression que les membre sont de sains faut déclarer tes revenu, c'est interdit etc. Mais finalement si on regarde bien la CNIL n'en a rien a foutre que vous gagniez 500€ par mois lol Faut être réaliste un petit peu, il en existe des centaine sur internet et sa a toujours bien marcher Qu'est ce que la CNIL a avoir la dedans ? C'est pas un probleme d'etre realiste ou non, on te demande une information, tu reponds, apres à l'OP de voir les risques qu'il veut prendre ou non, y a deja assez de 'ouais j'ai toujours fait comme ca', 'c'est bon ca passe' un peu partout sur le net pour eviter d'en rajouter ici. Construire une activité c'est deja assez difficile comme ca pour en plus rajouter d'hypothetiques problemes car tu as voulu economiser 10 € par an (yeah !). Perso, ce qui m'amuse c'est le nombre de personnes qui sont pret à conseiller des choses intrinsinquement risquées alors que ce n'est pas leur argent (ni leurs fesses) qu'ils jouent. =p
ben900	# Posté le 09/07/2008 à 20:35:46
Groupe : Membres	Pourquoi la CNIL car elle s'occupe en partie de problème sur le net après si je dit sa c'est en tant que expérience perso. Après tu va peut être me dire que j'ai eu de la chance de rien avoir mais en faite personne na jamais rien pour des petite somme comme ca c'est tout transforme ton crédit de portable en Euro. gagne de l'argent en surfant.
SirJulio	# Posté le 09/07/2008 à 21:23:14
Groupe : Membres	Citation : ben900 Pourquoi la CNIL car elle s'occupe en partie de problème sur le net après si je dit sa c'est en tant que expérience perso. Après tu va peut être me dire que j'ai eu de la chance de rien avoir mais en faite personne na jamais rien pour des petite somme comme ca c'est tout Je ne doute pas de ta longue experience personnel avec la CNIL pour des problemes fiscaux (hum !), mais ce n'est pas que les personnes n'ont rien, c'est juste que vu le nombre de gens qui ne declarent rien de leur revenu et/ou salaires provenant du net, la proportion de gens pris est forcement plus faible, mais dans l'absolu rien ne change : tu as autant de chances de te faire avoir pour des revenus publicitaires (ou autres non declarés) que pour un "cascading" de cheque. Pour ta part, tu fais ce que tu veux, mais conseille les gens sur du concret, pas sur du "on croit", "moi je", ou "peut etre bien".
lovo	# Posté le 10/07/2008 à 01:12:49
Crétin Dauphinois Groupe : Membres	Citation : SirJulio "cascading" de cheque. Salut SirJulio, Voudrais tu m'éclairer sur ce terme ? Je ne l'ai jamais rencontré et ça m'agace de pas comprendre ... Lovo. Ordinateur : machine qui s'obstine a faire ce qu'on lui dit plutôt que ce que l'on veux.
SirJulio	# Posté le 10/07/2008 à 02:15:15
Groupe : Membres	C'est un des cas les plus connus d'escroquerie bancaire en utilisant des chequiers et des entreprises complices (souvent fictives). Tu connais le mecanisme peut etre sous le nom de "Cavalerie". En gros (il y a autant de subtilités qu'il y a d'escrocs), on joue sur les dates de valeurs et les dates de debits. Tu me fais un cheque de 100€, et je t'en refais un derriere du meme montant. On encaisse nos cheques chacun de notre coté, mais les debits sur nos comptes respectifs n'arriveront que quelques jours plus tard. Pendant ce laps de temps, on a créé de la monnaie que l'on qu'on va utiliser. Juste avant le debit, il te suffit de retrouver un autre complice pour refaire le meme coup (en doublant pour continuer à gagner et couvrir le debit qui arrive). Tu continues ce schema jusqu'à recevoir un coup de fil du banquier (ou alors tu te casses au soleil avant =p). Ceci dit ce type d'arnaque est tres connu, et les banquiers sentent vite arrivé le sale coup. En esperant avoir été clair.
lovo	# Posté le 10/07/2008 à 11:49:16
Crétin Dauphinois Groupe : Membres	Super clair, merci beaucoup. Les enfants, ne faites pas ça à la maison ! (Je dis ça car y'aura fatalement trois p'tits cochons kevin pour vouloir essayer. Avant de découvrir qu'ils n'ont pas de chéquier ...) Ordinateur : machine qui s'obstine a faire ce qu'on lui dit plutôt que ce que l'on veux.
Frankyd13	# Posté le 11/07/2008 à 20:51:58
A l'eau ? Groupe : Membres	Pouvez répondre a ma question svp
drik'c	# Posté le 11/07/2008 à 20:55:02
Une citation?pour quoi faire! Groupe : Bannis	Tu pourrais te faire pas mal de fric avec ton truc, nan? Mesdames, un conseil. Si vous cherchez un homme beau, riche et intelligent... prenez-en trois !
Frankyd13	# Posté le 11/07/2008 à 21:20:10
A l'eau ? Groupe : Membres	Ben oué, ca dépend comment c'est tenu. Si je me débrouille bien, oui ca peut rapporter. Mais la seule barrière, c'est la législation.
Frankyd13	# Posté le 12/07/2008 à 22:56:37
A l'eau ? Groupe : Membres	Un petit UP C'est vraiment imporant svp !