Question juridique

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1 visiteur sur ce sujet (1 Anonyme)
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jojokingjojo	# Posté le 07/02/2012 à 23:03:30
C'est Java ! Études : IUT Vannes	Bonjour, Voila nous sommes plusieurs a développer un projet informatique. Dans l’équipe il y a des mineurs (moins de 16 ans et plus) et des majeurs. Le logiciel est disponible gratuitement cependant une version "établissement" va sortir. Nous souhaiterions mettre un système de licence a renouveler tous les ans. L’équipe va donc faire des bénéfice, des dépenses ... On peut donc être comparer a une micro-entreprise. Mais ceci est-il légal si on se déclare pas ? Si non, quelles seraient nos options ? Merci de vos conseils.
Publicité	# Posté le 07/02/2012 à 23:03:30

cascroute13	# Posté le 07/02/2012 à 23:06:40 Message supprimé pour le motif suivant : Cette réponse a été supprimée par l'utilisateur.
moyk	# Posté le 08/02/2012 à 11:19:02
	Je dirais que le fait qu'il y ai des majeurs et des mineurs n'influence pas le concept de micro entreprise. Je ne m'y connais pas à fond dans le domaine, mais je pense bien que à partir d'un certain chiffre d'affaires il faut se déclarer en temps que société, entreprise, ou un truc comme ca, et ce que tu sois majeur ou mineur. Et là arrivent les taxes, les impôts... Si vous vous y prenez sérieusement c'est faisable, mais renseignez-vous bien au préalable, parce que quand on est dans la course si on s'emmêle dans les papiers et les impôts, c'est pas bon... Bonne chance en tout cas!
cascroute13	# Posté le 08/02/2012 à 11:28:38
	Citation : moyk Je dirais que le fait qu'il y ai des majeurs et des mineurs n'influence pas le concept de micro entreprise. Je ne m'y connais pas à fond dans le domaine, mais je pense bien que à partir d'un certain chiffre d'affaires il faut se déclarer en temps que société, entreprise, ou un truc comme ca, et ce que tu sois majeur ou mineur. Et là arrivent les taxes, les impôts... Si vous vous y prenez sérieusement c'est faisable, mais renseignez-vous bien au préalable, parce que quand on est dans la course si on s'emmêle dans les papiers et les impôts, c'est pas bon... Bonne chance en tout cas! N'y a-t-il aucun moyen gratuit de vendre le logiciel puis de distribuer les revenus avec des mineurs (tout en etant legal ?). On m'a parlé qu'on pouvait se declarer "projet europeen" (ou quelque chose comme ca ...) est-ce payant et adapté a nos attentes ? , un jeu de Quizz ! Rejoignez le projet !
moyk	# Posté le 08/02/2012 à 11:55:34
	Vous êtes de la même équipe les gars? Je me demande, parce que d'un coup comme ca cascroute13 parle comme si il faisait partie du projet . Je le répète, je ne suis pas un pro, mais je pense tu peut vendre le logiciel tant que tu ne génère pas X euros de profit par mois ou par an. A partir d'un certain profit, tu doit te déclarer comme une PMU, entreprise, SARL, quelque chose comme ca. Après une fois que tu es en règle à ce niveau là tu fais ce que tu veux de ton profit, tu le répartis si tu veux. Mais vous devriez donner plus d'infos, je ne sais pas vraiment quelle échelle vous visez... Entreprise? Combien de salariés? Nationale? Internationale? Pour le "adapter à nos attentes", je dirais que tout dépend ce que tu espères, quelles sont tes "attentes"...
cascroute13	# Posté le 08/02/2012 à 12:53:18
	Oui, on est de la même équipe . On souhaite vendre notre logiciel a des écoles/collèges/lycées et vu que ça fait parti de l'état, on préfère être en règle On est environ 5/6 dans l'équipe et la question est aussi parce qu'on est une majorité de mineurs (est-ce légal de rémunérer des mineurs ?). Le problème est que créer une entreprise (même micro-entreprise) coûte cher ... Et il faut aussi du temps au niveau administration ... , un jeu de Quizz ! Rejoignez le projet !
Gabriel01	# Posté le 08/02/2012 à 13:37:10
	Est-ce que ça peut nous poser problème si nos "clients" sont a l'étranger et que les personnes qui vont les voir sont mineurs? Serait-ce plus pratique d'obtenir un statut de projet? Mon site: leskateetlekayak Le projet éducatif
noob.net	# Posté le 08/02/2012 à 14:09:39
zéro de qualitay	Je pense que le mieux serait de poser vos questions à un prof d'eco / droit dans votre bahut ou dans une fac pas loin de chez vous, les profs ont souvent réponse à tout L'avenir appartient à ceux qui se couchent tard !
moyk	# Posté le 08/02/2012 à 14:22:28
	Citation : noob.net Je pense que le mieux serait de poser vos questions à un prof d'eco / droit dans votre bahut ou dans une fac pas loin de chez vous, les profs ont souvent réponse à tout +1 Aaaaaa, les profs...
jojokingjojo	# Posté le 08/02/2012 à 16:02:40
C'est Java ! Études : IUT Vannes	Ouais j'ai prévus de prendre contact avec mon prof d'ECO gestion.
moyk	# Posté le 08/02/2012 à 16:05:07
	Tiens nous au courant, ton prof t'apporteras sûrement des infos intéressantes .
jojokingjojo	# Posté le 08/02/2012 à 21:24:09
C'est Java ! Études : IUT Vannes	Voici le retour : Le plus simple pour ce genre de projet c'est l'auto-entreprise. Peu de formalité, simplement l'obligation de reverser 21% de vos ventes à l’État. Voir http://www.lautoentrepreneur.fr/ L'idée est qu'un des majeurs se déclare auto-entrepreneur et qu'il partage les bénéfices avec les autres participants. Sinon il faut créer une société et là il y a des frais ... et c'est bien plus compliqué !
Mimos@	# Posté le 08/02/2012 à 22:28:27
Blog Twitter close	L'auto-entrepreneur se n'ai pas si géniale que sa... . A la limite il vaut mieux faire une micro entreprise. Édité le 08/02/2012 à 22:29:00 par Mimos@ Processeur: Intel Core I5 750; Carte Mère: Asus P7P55D Pro; RAM: GSkill RH RipJaws 2x2Go DDR3 PC3-12800 Cas7; DD Sys: Crucial M4 128Go; DD Data: SAMSUNG 500Go SpinPoint F3; Carte Graphique: Sapphire HD4890 Vapor-X 1Go; Boitier: LANCOOL DragonLord K58; Alimentation: Corsair HX520.
Gabriel01	# Posté le 09/02/2012 à 11:49:05
	Pourquoi est-ce que ce n'est pas si génial que ça? Mon site: leskateetlekayak Le projet éducatif
moyk	# Posté le 09/02/2012 à 16:39:19
	Bah oui, pourquoi, c'est difficile au début mais ca peut être très profitable, et même des fois sans être difficile au début
cascroute13	# Posté le 09/02/2012 à 18:04:44
	Comment ça difficile ? , un jeu de Quizz ! Rejoignez le projet !
moyk	# Posté le 09/02/2012 à 19:10:33
	Ba être auto entrepreneur c'est difficile dans le sens ou tu commences souvent ton projet d'entreprise avec un petit budget, tu dois t'arranger pour obtenir des fonds. Ces fonds pour les obtenir tu as 2 principales options: -Emprunter auprès d'une banque. Tu devras alors rembourser ton prêt, que ton business fructifie ou pas, et là ca peut te mettre dans de très sales draps si tu rates. -Faire appel à un ou des business angle(s) qui eux te donneront l'argent sans exiger de remboursement en cas d'échec, mais qui par contre exigerons un pourcentage du business en cas de succès Donc au début c'est difficile d'un point de vue financier, mais sur le long terme tu peux accéder à une situation très confortable. L'auto entrepreneuriat est compliqué au début, mais voilà, si tu ne fais pas d'erreur et que tu travailles sérieusement, tu peut générer beaucoup d'argent. Autres difficultés c'est que si il s'avère que ton projet décolle, il faut suivre, et ne pas se faire dépasser par les événements: locaux, serveurs, organisation, après faut engager du personel...
Gabriel01	# Posté le 09/02/2012 à 19:18:43
	Ah oui, l'entreprise n'aurait pas de locaux. Bien sûr on aura une adresse mais nous n'aurons pas de locaux. Chacun travaillera depuis chez lui avec son ordinateur. Du coup les seuls frais que nous aurons c'est le pourcentage qui revient a l'état. Mon site: leskateetlekayak Le projet éducatif
moyk	# Posté le 09/02/2012 à 19:35:55
	Mais imagine que votre projet devienne plus sérieux, réussisse, après soit vous décidez de prendre le risque de continuer et de prendre des locaux, des serveurs et tout, pour obtenir le statut de réelle entreprise, soit vous rester dans votre chambre... C'est un choix à faire. Mais pour le moment c'est vrai que vous en êtes qu'au début...
Mimos@	# Posté le 09/02/2012 à 19:42:03
Blog Twitter close	Pas géniale, car je pense pas que la personne qui créera l'autoentreprise puisse sortir de l'argent de celle-ci comme sa pour payer des individus (autoentreprise = 1 personne). Il faut aussi bien regarder les status de l'autoentreprise pour vérifier qu'il y ait bien séparation des biens de l'entreprise et des biens personnels. Processeur: Intel Core I5 750; Carte Mère: Asus P7P55D Pro; RAM: GSkill RH RipJaws 2x2Go DDR3 PC3-12800 Cas7; DD Sys: Crucial M4 128Go; DD Data: SAMSUNG 500Go SpinPoint F3; Carte Graphique: Sapphire HD4890 Vapor-X 1Go; Boitier: LANCOOL DragonLord K58; Alimentation: Corsair HX520.
cascroute13	# Posté le 09/02/2012 à 20:45:34
	Qu'on soit bien d'accord, actuellement (sans la location de locaux), le seul truc a filer a l'état c'est les 21% de bénéfices ? Citation : Mimos@ Pas géniale, car je pense pas que la personne qui créera l'autoentreprise puisse sortir de l'argent de celle-ci comme sa pour payer des individus (autoentreprise = 1 personne). Il faut aussi bien regarder les status de l'autoentreprise pour vérifier qu'il y ait bien séparation des biens de l'entreprise et des biens personnels. On est 3. On divise alors les revenus de l'entreprise par 3 (donc la personne qui crée n'a rien à sortir ... ?). Que veux-tu dire pas "biens personnels" ? , un jeu de Quizz ! Rejoignez le projet !
Mimos@	# Posté le 10/02/2012 à 00:18:27
Blog Twitter close	Tiré des sites spécialisés sur l'autoentreprise : Citation En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel. Citation En tant qu’auto-entrepreneur, puis-je protéger mes biens personnels des risques liés à l’activité ? Oui, en effectuant devant un notaire une déclaration d’insaisissabilité non seulement de votre résidence principale mais également de tous les biens composant votre patrimoine immobilier non affectés à votre usage professionnel. En gros, si je comprend bien, si tu ne fais pas cela et que ton autoentreprise fait faillite, ont peut te saisir tes biens. Il faut donc se protégé auprès d'un notaire. Le mieux est de voir avec un professeur éco et/ou de droit. Il(s) pourront te conseiller par rapport à ton projet. Édité le 10/02/2012 à 00:19:05 par Mimos@ Processeur: Intel Core I5 750; Carte Mère: Asus P7P55D Pro; RAM: GSkill RH RipJaws 2x2Go DDR3 PC3-12800 Cas7; DD Sys: Crucial M4 128Go; DD Data: SAMSUNG 500Go SpinPoint F3; Carte Graphique: Sapphire HD4890 Vapor-X 1Go; Boitier: LANCOOL DragonLord K58; Alimentation: Corsair HX520.