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Les micro-revenus du net bientôt taxés ?

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Les micro-revenus du net bientôt taxés ?

# Par knel, le 23/07/2008 à 19:10:27

Vous êtes sûrement très nombreux à avoir déjà acheté quelque chose sur un site marchand tel qu'ebay ou leboncoin. Il est en effet courant de faire de bonnes affaires en rachetant parfois du matériel presque neuf.
Vous tenez peut-être également un blog ou un site et vous essayez de le rentabiliser ou tout au moins de payer l'hébergement de celui-ci en insérant des bannières de publicités (non intrusives bien sûr !

) sur vos pages telles que celles du service Google Adsense par exemple.

Malheureusement, ce bon temps est peut-être bientôt fini...

L'origine de l'idée...

Cela faisait un an que le Club Sénat, un groupe d'experts dans différents domaines, formé en 2001, travaillait sur le sujet de la législation des revenus générés grâce à des sites marchands ou à vos bandeaux publicitaires.
Le 3 juillet dernier, celui-ci a rendu un premier rapport qui résulte de cette année de travail et de la rencontre avec des grands sites français tels que 2xMoinsCher ou encore PriceMinister.

Les auteurs de ce rapport se disent soucieux de donner un statut social et fiscal à cette activité sans les forcer à créer une entreprise. En effet toute personne gagnant de l'argent doit payer des impôts sur le revenu, des charges sociales ou encore signer des accords sur le commerce à distance.
Dans ce rapport, nous pouvons donc lire différentes idées pour "légaliser" cette activité ; le Club Sénat et plus précisément Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, les co-auteurs du rapport, proposent notamment la "rédaction d'une charte, en concertation avec les plate-formes de services et les pouvoirs publics et la création d'une association pour la création d'activité en ligne". Il ne s'agit cependant que de petites mesures, l'idée phare étant une taxe à taux unique de 13% prélevés à la source lors de la transaction couvrant ainsi les charges sociales et les impôts.

... et leurs justifications

Ils apportent plusieurs arguments afin de justifier cette taxe.Tout d'abord et je vous en ai déjà parlé précédemment, le fait de donner un statut social à cette activité, qui comme toutes les activités en rapport avec de l'argent, doit avoir une valeur juridique.

Le deuxième argument est que même s'il ne s'agit que de quelques euros gagnés par mois, cela représente déjà l'équivalent d'un treizième mois. « Un chiffre loin d'être négligeable quand on connaît l'importance de la question du pouvoir d'achat » ajoute Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat. D'après eux, les revenus générés seraient actuellement de l'ordre de quelques dizaines de millions d'euros, mais pourraient atteindre les 5 milliards d'ici 2015 selon les prévisions...

En contre-partie, le Club Sénat propose que les internautes comptabilisent ces revenus pour leurs retraites.

Conclusion

Comme je l'ai dit précédemment, il ne s'agit que d'un premier rapport et ce rapport ainsi que ses propositions seront débattues sur le site du Club Sénat et présentées à un groupe de sénateurs ainsi qu'aux autres plates-formes de services internet.

Aucune date n'est donc prévue et rien n'est encore fait, mais il faut déjà dire que cela a provoqué les vives réactions de certains blogueurs qui ne voient qu'une nouvelle initiative pour encadrer les différentes activités du net après la taxe sur les FAI...

Affaire à suivre...

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A-wak	# Posté le 24/07/2008 à 22:36:56
Pourquoi pas ? Groupe : Membres	Temps qu'il y aura moyen de gagner de l'argent, l'état essayera de toucher sa part. Ils arrivent, voient la situation (ou pas), et sortent "Ouais, toi tu me donne tel pourcentage.". La vitesse de la lumière étant supérieure a celle du son, certaines personnes paraissent brillantes avant d'avoir l'air con. ---> Problème PHP...
Adrien93	# Posté le 24/07/2008 à 22:47:54
Groupe : Membres	EDIT: Change de position KDE 4.1 C'est Magiik' Le C++, C'est plus fort que toi!
ebola	# Posté le 24/07/2008 à 22:49:03
Docteur info Groupe : Membres	Mais bon sang, arrêté de vous plaindre dans le vide. Actuellement, à partir du moment où vous gagner des revenus fixes avec votre site internet (quelle que soit la somme), vous êtes tenu d'avoir un statut (travailleur indépendant, entreprise, portage salarial, etc). Là, tout ce qu'on va vous demander c'est 13% et on vous embêtera plus et vous vous plaignez ! Si vous préférez devoir passer travailleur indépendant pour si peut au lieu de donner 13% c'est grave. Croyez-moi quand on est travailleur indépendant on taxe bien plus. Ce que vous ne semblez pas comprendre c'est qu'actuellement vous êtes déjà censé payer, si vous ne le faite pas c'est que vous êtes dans l'illégalité. S'il y a un truc qui m'énerve, ce sont des dizaines de personnes qui se plaignent comme ça sans savoir de quoi elles parlent, pitié renseignez vous avant de parler. Nintendo
lerat	# Posté le 24/07/2008 à 22:50:30
Fiero di essere italiano Groupe : Membres	Vous avez tant de mal à comprendre que l'argent que gagne l'état sert, pratiquement pas [1], à offrir de grosses bagnoles aux ministres ? L'argent que vous donnez, c'est pour les soins de santé (hopital, médicament, traitements pour certaines maladies,), l'éducation, etc. ---------------------- [1] : bien entendu j'ai pas de chiffre, mais vu tout l'argent que gagne l'état je pense pas que ça soit quelques voitures qui pèsent beaucoup. Le harcèlement s'intensifie, mobilisons-nous ! "La France a des problèmes de mémoire. Elle connaît Malcolm X mais pas Frantz Fanon [...]; connaît les Blacks mais pas les Noirs" Rocé Tout savoir sur le LHC Brochures sur le CERN et le LHC (en français et autres langues)
Takeo92	# Posté le 24/07/2008 à 23:11:52
GRENOBLE e BASTA !! Groupe : Membres	Citation Quand j'entends certain qui dise gagner 2000 euros par mois, qui sont mineurs, qui ne déclare rien et qui n'ont pas de status ! Mais le jour ou le fisc va tomber sur vos parents, ça va faire très mal. C'est de l'inconscience totale. Tu te fous de ma tête ? depuis le début je dis justement que je suis d'accord avec ça et que je déclare a plus de 13% via le foyer fiscal de mes parents donc que ce sera mieux donc arrête de prendre des exemples alors que t'as fait juste lire en travers sans comprendre Mais qui donc a misé 10€ avec une côte de 6 ?
ebola	# Posté le 24/07/2008 à 23:14:32
Docteur info Groupe : Membres	Ah désolé, j'ai rien dit pour toi alors Pour le reste je reste totalement sur ma position. Nintendo
jaimelamer83	# Posté le 24/07/2008 à 23:14:35
Groupe : Membres	Citation : Alexol Non mais c'est quoi cet orgueil "J'ai eu 14 en philo"...Tu te bases sur cette note pour avoir l'air supérieur? Et si celui qui t'avait répondu en avait 17? 18? C'est décevant, ta réaction...Dommage, cela ne contribue pas à poursuivre le débat. En philo, une question n'a pas de réponse précise, et personne n'a le droit de stopper un débat philosophique. C'est ce que tu veux faire. Alors franchement tes 14 là ne te sont pas vraiment mérités...Bravo, les correcteurs du bac... Laissez donc les personnes s'exprimer! Si tu es consterné par tous ces messages pour ou contre, il te suffira de ne plus revenir par ici. Ce n'est pas moi qui ai fait le rapport entre mes commentaires et mes dissertes. Ce n'est pas à toi que j'ai donné cette note. Enfin, ce n'est pas à toi de dire si oui ou non je mérite une note. Citation : Electrolyte Hop hop hop, après hadopi, la taxe des pauvres petits sites qui ont déjà un mal fou à survivre! Allez hop plus vite que ça bande de gros porcs embourgeoisés à deux balles! @jaimelamer83: ce site n'est plus le même depuis que des boulets se sont ramené en croyant détenir la vérité parce qu'ils "ont eu 14 au bac en philo". olololol Electrolyte, mon pauvre Electrolyte je ne crois pas détenir la vérité avec une note. Toi aussi, ton commentaire est lamentable, tu m'insultes, tu insultes ceux qui cherchent des solutions. Édite vite ton post. Plus possible d'avoir une discution ici. C'est bien dommage ce site n'est décidément plus ce qu'il n'était. PS : pour ceux qui parlaient du pétrole. Arrêtons avec ça, il n'a jamais été aussi bas par rapport aux salaires. Prenez des vidéos des années 60 les automobilistes étaient déjà là : "Comment vais-je faire ? j'ai besoin de ma voiture pour bosser !". Bonne continuation.
Electrolyte	# Posté le 24/07/2008 à 23:19:04
Tu devrais. Groupe : Membres	Hop hop hop, après hadopi, la taxe des pauvres petits sites qui ont déjà un mal fou à survivre! Allez hop plus vite que ça bande de gros porcs embourgeoisés à deux balles! @jaimelamer83: ce site n'est plus le même depuis que des boulets se sont ramené en croyant détenir la vérité parce qu'ils "ont eu 14 au bac en philo". olololol L'arme à la main et la larme à l'oeil Oui je vais tirer et répandre le deuil Et je vais pleurer Et ta vie que je cueille Ma patrie me décore pour avoir ta mort
ebola	# Posté le 24/07/2008 à 23:21:06
Docteur info Groupe : Membres	Le truc, c'est que quand on vois des conneries grosses comme une maison c'est difficile de répondre positivement. D'ailleurs je doute que l'on puisse faire comprendre notre point de vu a des personnes qui ont des œillères. Donner sous => mal => arnaque => se plaindre On peut difficilement trouver plus primaire comme niveau de réflexion. Difficile de luter contre ça. Nintendo
Dalian	# Posté le 24/07/2008 à 23:36:13
It's me ! Groupe : Membres	D'un côté fallait s'y attendre, ça ne me choque pas plus que ça.. C'est pas si énorme non plus.. As-tu jamais dansé avec le diable au clair de lune ? *Joker Je suis tout simplement une personne très paresseuse, qui aime se faire remercier pour le travail effectué par d'autres. Linus Torvald. Mon site : ton-pc.com
Kyle Katarn	# Posté le 25/07/2008 à 00:05:54
Star Wars fan Groupe : Membres	Oui, j'aime bien, les quelques zéros qui se croient au-dessus de la masse à juger les zéros qui râlent, mais c'est normal, quand une taxe s'impose à tous, y compris à ceux qui ont du mal à couvrir leurs frais, et bien, c'est injuste. Et c'est toujours les plus mal lotis qui trinquent. Une taxe n'est pas un problème si elle est dirigée correctement, dans le cas présent, cette taxe s'applique aveuglément et ce n'est pas une idée intelligente. Alors pas la peine de prendre les autres pour des geeks ou des gamins qui ne comprennent rien au système. Zone du Net SelfBuild Galerie d'images Chalets d'Orbey Cinéma "Le Cercle" à Orbey Club ASCV Bmwx KyleK
jaimelamer83	# Posté le 25/07/2008 à 00:17:14
Groupe : Membres	Citation : Kyle Katarn Oui, j'aime bien, les quelques zéros qui se croient au-dessus de la masse à juger les zéros qui râlent, mais c'est normal, quand une taxe s'impose à tous, y compris à ceux qui ont du mal à couvrir leurs frais, et bien, c'est injuste. Et c'est toujours les plus mal lotis qui trinquent. Une taxe n'est pas un problème si elle est dirigée correctement, dans le cas présent, cette taxe s'applique aveuglément et ce n'est pas une idée intelligente. Alors pas la peine de prendre les autres pour des geeks ou des gamins qui ne comprennent rien au système. Cette taxe n'est pas nouvelle elle existe depuis toujours. Il s'agit juste de clarifier les choses.
spleeneria	# Posté le 25/07/2008 à 00:43:14
Groupe : Membres	C'est sur que c'est vraiment les plus demuni qui trinquent... Les pauvres, ils devaient payés plus de 20% de taxe (dans les meilleurs des cas) et maintenant ils ne doivent que payés 13%. Un impot est universelle, tout le monde se doit de le payer. Ce n'est pas de ma faute si beaucoup d'entre-vous sont des fraudeurs, cela effectivement, qu'ils soient pauvres ou riches, perdront de l'argent. A moins qu'ils ne continuent à frauder, mais dans ce cas, le débat n'a pas lieu d'être. Developpeur, Codeur, Alcoolique, Graphiste (on ne peut pas tout avoir) Spleen Battle, un jeu de strategie en temps réel. Recherche graphistes pour bonifier mon jeu.
azmimik	# Posté le 25/07/2008 à 00:58:29
Only php Groupe : Membres	Mais y'en a marre des personnes qui disent "oh c'est nul comme loi, t'facon des qu'ils peuvent ils nous taxent!" sans aucun argument !!! Y'en a marre des personnes qui n'essayent pas de comprendre et qui croient que leurs argents va dans la poche des politiciens Y'en a marre des personnes qui confondent tout et racontent n'importe quoi : Citation : Alexol Le gouvernement devrait d'abord réfléchir à faire baisser certains des salaires élévés, (Sarkozy avec son 170% d'augmentation, les politiciens, les chefs des grands entreprises, les footballeurs qui gagnent des millions), l'Etat gagnerait plus Ah bon tu as vus ça ou ? Si on baisse les salaires des chefs d'entreprises et des footballeurs, et bien ceux-ci paieront moins d'impôt ! Explique moi, dans ce cas là, ou l'Etat gagnerait plus. L'Etat NE PAYE PAS les salaires de la fonction privé ! Donc arrête de raconter n'importe quoi ! Y'en a marre des commentaires à deux balles ! Y'en a marre des personnes qui croient que c'est nouveau ! (mais ceux la non pas lu toutes les pages). Même aujourd'hui on est obligé de DECLARER TOUT REVENUS ! Y'en a marre des personnes qui répondent sans avoir lus ! Y'en a marre de ceux qui disent que ça permet au site de survivre (j'ai déjà répondu a la question, mais je recommence pour ceux qui n'ont pas lus) Un nom de domaine : 1€/mois, un hébergement (qui peut accueillir jusqu'à 10000 v/j): 2.5€/mois. (pour un site de petite taille (moins de2000 vu/j). Ca fait moins de 5€ par mois pour une hébergement LARGEMENT rentabilisé par la pub même avec la taxe de 13% ! Maintenant j'aimerais savoir sur toutes les personnes qui ont déjà répondus à la news, combien ont lus le rapport du Club Sénat? 2-3 personnes tout au plus nan ? Donc s'il vous plaît si vous n'avez rien de nouveaux, de concret, ou que des bétises (pour ne pas dire de gros mots) à dire ne posté pas de commentaire, sa éviteras aux personnes qui souhaitent contribuer d'éviter de lire un certains nombres de pages d'âneries Et oui moi je suis absolument POUR cette initiative. (mes arguments sont dans les pages précédentes En plus ça permettra de clarifié les choses (ce qui n'est pas trop le cas en ce moment). ps : spleeneria, j'suis tout à fait d'accord avec toi, un impots est universelle. edit : j'ai inversé ans et mois Viva linux Php... j'adore CentOS a besoin de traducteur Mon blog à moi
JuJu08	# Posté le 25/07/2008 à 01:24:42
Groupe : Membres	Citation : azmimik Un nom de domaine : 1€/mois, un hebergment (qui peut acceuillir jusqu'a 10000 v/j): 2.5€/mois. (pour un site de petite taille (moins de2000 vu/j). Ca fait moins de 5€ par ans pour une hebergement LARGEMENT rentabilisé par la pub même avec la taxe de 13% ! Revoi ton calcul C'est juste pour dire que, tout le monde dit qu'il faut déclarer tout revenuen France. Ouai bon, c'est la loi qui dit ça, mais quand la voisine galére avec son pc et me donne un fond de porte - monnaie je me réserve le droit de les prendre et de les avoir oublier une fois devant la feuille des impots. Cette taxe est trés bien pour ceux qui gagne déjà beaucoup et qui veulent être en régle (en plus ça revient moins cher que prévu). Petites anecdotes : Le travail saisonnier chez les étudiants n'est pas taxé (doit etre déclaré mais n'est pas taxé). Donc passer ces petits gains en travail saisonnier, serait une TRÉS bonne initiative si cela accompagne ce projet de loi. Maintenant que les feuilles d'impots sont pré-rempli, le personnel du trésor public va bien se marrer si chacun ajoute les 3 francs 6 sous que rapporte son site internet N'empêche que c'est encore un projet de loi qui donne beaucoup d'importance à Internet, et qui malheureusement pourrait devenir restrictif par la suite. Le filtrage des sites nottament pour contrer la pédophilie c'est trés trés bien (quoique je suis jamais tombé sur ce genre de site, donc beaucoup de bruit quand même) et maintenant on pourrait filtrer n'importe quel site aprés tout d'aprés vous seul le gouvernement a le droit absolu. Les lois sont parfois bien pensées, mais les dérives mal évaluées. Et il y en a toujours. PS : Avant, il fallait déclarer TOUT site internet à la CNIL, qui l'a fait ?
Warp	# Posté le 25/07/2008 à 01:25:30
Groupe : Membres	Citation : spleeneria C'est sur que c'est vraiment les plus demuni qui trinquent... Les pauvres, ils devaient payés plus de 20% de taxe (dans les meilleurs des cas) et maintenant ils ne doivent que payés 13%. C'est marrant, cette ironie veut un peu dire : "L'État va mettre en place une taxe moindre pour faire plaisir aux gens ! Comme ça l'État percevra moins d'agent et la population payera moins ! MayCayTroBien !". J'ai l'impression que c'est pas vraiment le but visé par ce projet mais plutôt le contraire . Beaucoup disent également "13%, c'est pas beaucoup, c'est pas très grave"... Pour moi, 5 Milliards d'euros en plus dans les caisses en a peine 3-4 ans, si, c'est beaucoup. Autre chose, je constate que 90% des commentaires sont axés sur les revenus perçus par la publicité sur Internet. Cependant, dans le graphe, on remarque que ce n'est qu'une petite partie de ce que rapportera la finalité du projet. J'aimerai voir plus d'avis sur le e-commerce qui sera également taxé à 13%. En effet, vendre un objet sur internet, je n'appelle pas vraiment ça un revenu régulier... Pourtant, c'est mit dans le même panier que la publicité sur Internet. Et là je comprends pas trop. Enfin si, c'est pour taxer les "vil méchants rentiers du net qui gagnent plein de sous avec e-Bay", mais à mon avis, ça ne représente que quelques exceptions sur la toile, et Mr. Toutlemonde ne gagne pas sa vie en vendant sur e-Bay. Donc là je comprends pas la "logique de clarification". C'est surtout ça dans ce projet que je trouve débile. Bref, je voudrais lire des avis et des explications sur ça. La pub, il y en a déjà assez de pages .
Caleb	# Posté le 25/07/2008 à 01:27:08
Timshel Groupe : Membres	Franchement, ce que je ne comprends pas, c'est l'intérêt de cette loi si seuls les revenus de la pub sont concernés. Regardez les chiffres dans leurs rapports! Les revenus concernant "le commerce" sont en gros entre 5 et 10 fois supérieurs à ceux de la pub. Donc si cette fiscalisation à lieu, il y a fort à parier qu'elle concernera bien les ventes entre particuliers, vu la part qu'elle représente. Maintenant, je trouve que les chiffres qu'ils présentent sont assez flous. Par exemple ils ne font pas de distinction entre les ventes à caractère quasi professionnel et les autres. Quelle part elles représentes l'une par rapport à l'autre? Qu'ont ils comptabilisés? Néanmoins, à la page 17 du rapport, ils ont l'air de faire une distinction entre 3 revenus : Ponctuels : Non taxé (comme avant) Additionnels : Taxé à 13% Et les pros : Déjà pris en compte avant cette loi. (Donc l'argent de poche des petits zéros n'a pas l'air concerné par les 13%, non? ) Pareil, pour les cotisations en elles-mêmes, comment seront comptabiliser "les heures" de travail? En effet, quand on parle de retraite et de droit au remboursement via la sécurité social, on ne parle pas que des salaires mais des heures effectives de travail. (Pour avoir droit à une retraite complète il faut justifier d'un certain nombre d'heures, de même pour bénéficier d'une couverture social.) A partir de quand passe-t-on d'un statut à l'autre? Avec quel moyens seront contrôler les transactions? Quel serait le cout de la mise en place de la surveillance de ses mêmes transactions et de leur traitements fiscales? Bref, quand on lit le rapport et qu'on écoute les intervenants, je trouve que les tenants et les aboutissants du sujet sont plus que vagues... Ne fais pas de ta vie un lent suicide...
Warp	# Posté le 25/07/2008 à 01:38:46
Groupe : Membres	Citation : Caleb Néanmoins, à la page 17 du rapport, ils ont l'air de faire une distinction entre 3 revenus : Ponctuels : Non taxé (comme avant) Additionnels : Taxé à 13% Et les pros : Déjà pris en compte avant cette loi. (Donc l'argent de poche des petits zéros n'a pas l'air concerné par les 13%, non? ) En effet, je viens de voir ça (quelques secondes après mon message précédent). J'ai l'impression qu'il y a 10 pages de débat qui deviennent bancales tout d'un coup ...
Harvis	# Posté le 25/07/2008 à 01:48:30
Groupe : Membres	Citation : Caleb Néanmoins, à la page 17 du rapport, ils ont l'air de faire une distinction entre 3 revenus : Ponctuels : Non taxé (comme avant) Additionnels : Taxé à 13% Et les pros : Déjà pris en compte avant cette loi. Bien relevé. Voilà qui clarifie le point des vendeurs occasionnels (que ce soit sur internet ou Mamie Germaine à la brocante de son village): ils peuvent continuer sans payer de taxes. Par contre, les revenus réguliers (donc, de la pub sur un site ou le commerce par internet — certains en font une activité à part entière: acheter pour revendre plus cher) seront désormais taxés à 13%. En ce qui concerne le temps de travail, il faudrait voir ce qu'en dit la LME, vu que ce projet est son application à l'internet...
david96	# Posté le 25/07/2008 à 01:58:27
Groupe : Membres	Désolé d'interrompre ce débat intéressant "les taxes c'est moche, les taxes c'est super"... Mais j'aimerai comprendre un détail qui me semble important. Dans la news la taxe à taux de 13% sera prélevée à la source couvrant ainsi les charges sociales et les impôts Cela veut-il dire qu'on n'aura plus besoin de déclarer ses revenus publicitaires aux impôts ? Annuaire informatique pour les webmestres
Caleb	# Posté le 25/07/2008 à 02:06:48
Timshel Groupe : Membres	Citation : david96 Dans la news la taxe à taux de 13% sera prélevée à la source couvrant ainsi les charges sociales et les impôts Cela veut-il dire qu'on n'aura plus besoin de déclarer ses revenus publicitaires aux impôts ? Heu, attention, il y a les charges sociales et les impôts. Ce sont deux choses différentes. Les 13%, si j'ai bien compris ce que j'ai lu, ce sont les cotisations sociales. Maintenant, je ne pige plus, les mecs se contredisent à une vitesse dans leur interview... Je prends celle de Pyronnet : A 1.30, il dit que si vous touchez moins de 5000 euros par ans, vous êtes exempt de cotisation. Deux minutes plus tard, il prend l'exemple pour quelqu'un qui toucherait 1000 euros de revenu et qui devrait verser 14% de ses recettes. Ne fais pas de ta vie un lent suicide...
spleeneria	# Posté le 25/07/2008 à 02:06:50
Groupe : Membres	Pour la pub, ca sera l'entreprise qui te payes qui devra déclarer. Par contre pour le revendeur sur internet... je pense qu'ils devront déclarer eux meme... a moins qu'e-bay (ou autre) le fasse à leur place, mais j'en doute. Developpeur, Codeur, Alcoolique, Graphiste (on ne peut pas tout avoir) Spleen Battle, un jeu de strategie en temps réel. Recherche graphistes pour bonifier mon jeu.
Renesis-3	# Posté le 25/07/2008 à 02:12:20
Quand on veut, on peut. Groupe : Membres	Citation : bluestorm Citation Mais par contre, l'idée de prendre plus au plus riche, est (désolé) complètement stupide, et j'irais même jusqu'à dire discriminatoire (envers les riches) et anti-économique. Citation Et enfin, je suis aussi d'accord sur l'idée de taxer à partir d'une certaine somme. Jolie contradiction de fond au sein d'un même post. Oui, et non. Car, je considère qu'en dessous d'une certaine somme (je saurais pas exactement dire laquelle), les revenus d'un site ne sont pas un revenu fiable permettant de vivre. En fait, si vraiment ils veulent taxer, ça va vraiment être compliqué car y'a à boire et à manger sur le net. Entre Ebay, Wikipédia, Ubuntu-fr, Dailymotion, le SdZ, les forums, et le skyblog de mon pote. Ca n'a juste rien à voir. Je pense donc qu'un seuil minimal serait logique. Par contre après, je ne vois pas pourquoi on taxerait plus Ebay que le SdZ. (Encore moins le contraire ) Signez la pétition ! (Dés)Installer un gestionnaire de bureau \| Coming soon : Installer Xubuntu via l'Alternate CD 3 amis converti à Ubuntu
Renesis-3	# Posté le 25/07/2008 à 02:13:53
Quand on veut, on peut. Groupe : Membres	Citation : david96 Désolé d'interrompre ce débat intéressant "les taxes c'est moche, les taxes c'est super"... Mais j'aimerai comprendre un détail qui me semble important. Dans la news la taxe à taux de 13% sera prélevée à la source couvrant ainsi les charges sociales et les impôts Cela veut-il dire qu'on n'aura plus besoin de déclarer ses revenus publicitaires aux impôts ? Ba c'est à peine un début de projet de loi, donc avant de savoir comment ça va fonctionner t'as le temps. C'est un peu la même chose qu'avec la loi Hadopi, tous le monde en parle et prévoit déjà d'y passer outre alors qu'on est même pas sur de son contenu. Signez la pétition ! (Dés)Installer un gestionnaire de bureau \| Coming soon : Installer Xubuntu via l'Alternate CD 3 amis converti à Ubuntu
david96	# Posté le 25/07/2008 à 02:59:45
Groupe : Membres	Comme tous les projets de loi en ce moment, elle devrait passer (majorité législative de droite)... Va falloir lire entre les lignes une fois celle-ci pondue. Merci pour vos réponses. Annuaire informatique pour les webmestres
crow	# Posté le 25/07/2008 à 03:05:12
Groupe : Membres	Citation : Renesis-3 Par contre après, je ne vois pas pourquoi on taxerait plus Ebay que le SdZ. (Encore moins le contraire ) Imaginons que tu gagne 1000€ par mois, si tu est taxé à 30% il te reste 700€ et ça devient difficile de se nourrir et de se loger. Maintenant si tu gagne 100 000€ par mois et que tu soit taxé a 60% il te reste 40 000€ et la tu peux avoir tout ce que tu veux. C'est vrai que ça fera peut être un peu juste pour s'acheter une île. Jeux en flash et vidéos drôles
MyGB	# Posté le 25/07/2008 à 08:14:15
Une citation ? Groupe : Membres	Citation : crow Maintenant si tu gagne 100 000€ par mois et que tu est taxé a 60% il te reste 40 000€ et la tu peux avoir tout ce que tu veux. C'est vrai que ça fera peut être un peu juste pour s'acheter une île. Y'en a qui s'augmentent de quelques centaines de pourcents car leurs salaires élevés ne leurs sont pas suffisants... (mais quand même, 60 000€ c'est pas mal). Les revenus par la pub et la vente sont des revenus, on est dans l'obligation de les déclarer, cependant, c'est à toi de le faire, c'est pas Google qui va faire lui-même les formulaires. Après, si le fisc voit que tu viens d'avoir 10 000€ venus de nul part sur ton compte bancaire... Bien sûr, si on ne déclare pas les revenus même minimes c'est illégal, mais faut croire que taxer 13% d'une centaine d'euros (plutôt que certaines autres revenus) intéresse beaucoup l'Etat. En tout cas, l'Etat (quand je dis l'Etat, c'est les politiques) est un bon donneur de leçons mais par contre, pour SE les appliquer... Et enfin, les dons ne sont pas taxés, (ceux aux asso et ONG), l'Etat ne peut PAS faire de dons, on les déclares simplement et l'Etat t'en déduit quelques pourcents des impôts. WINDOWS EVOLUTION </lien> Tutoriel sur le Wake on Lan ou comment réveiller son PC depuis n'importe ou. - Ma dernière folie Y'a des trucs ci-dessous, voyez mon pseudo pour ma signature . -> Petite vidéo <- Mon guide des solutions pour ce jeu : Possiblité de changement de liens. Mot de passe : CCDS Taille : 387Ko. Quelques unes de mes créations ci-dessous : 2D : Fond d'écran disponible ici Un petit dessin de planète ici Un dessin de disque dur ici
ebola	# Posté le 25/07/2008 à 09:58:08
Docteur info Groupe : Membres	Citation : Renesis-3 Citation : bluestorm Citation Mais par contre, l'idée de prendre plus au plus riche, est (désolé) complètement stupide, et j'irais même jusqu'à dire discriminatoire (envers les riches) et anti-économique. Citation Et enfin, je suis aussi d'accord sur l'idée de taxer à partir d'une certaine somme. Jolie contradiction de fond au sein d'un même post. Oui, et non. Car, je considère qu'en dessous d'une certaine somme (je saurais pas exactement dire laquelle), les revenus d'un site ne sont pas un revenu fiable permettant de vivre. En fait, si vraiment ils veulent taxer, ça va vraiment être compliqué car y'a à boire et à manger sur le net. Entre Ebay, Wikipédia, Ubuntu-fr, Dailymotion, le SdZ, les forums, et le skyblog de mon pote. Ca n'a juste rien à voir. Je pense donc qu'un seuil minimal serait logique. Par contre après, je ne vois pas pourquoi on taxerait plus Ebay que le SdZ. (Encore moins le contraire ) Le SDZ n'est pas touché par cette taxe. Nintendo
pablounet	# Posté le 25/07/2008 à 10:39:23
Ya rien a lire, circulez... Groupe : Membres	moi ce que je trouve gros c'est que d'un coté ils dérèglementent pour permettre au entreprise qui font plein de fric d'en faire encore plus et puis de l'autre coté ils posent une taxe pour rafler de l'argent chez les particulier, moi je dis vive la droite ! Prenez Audacity en main \| \| Apprenez les bases avec Excel Guit-art recherche des codeurs
ebola	# Posté le 25/07/2008 à 10:50:40
Docteur info Groupe : Membres	Citation : pablounet moi ce que je trouve gros c'est que d'un coté ils dérèglementent pour permettre au entreprise qui font plein de fric d'en faire encore plus et puis de l'autre coté ils posent une taxe pour rafler de l'argent chez les particulier, moi je dis vive la droite ! Mdr, c'est vrai que la gauche fait payer bien moins de taxes et d'impôts c'est bien connu Nintendo