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Les micro-revenus du net bientôt taxés ?

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Les micro-revenus du net bientôt taxés ?

# Par knel, le 23/07/2008 à 19:10:27

Vous êtes sûrement très nombreux à avoir déjà acheté quelque chose sur un site marchand tel qu'ebay ou leboncoin. Il est en effet courant de faire de bonnes affaires en rachetant parfois du matériel presque neuf.
Vous tenez peut-être également un blog ou un site et vous essayez de le rentabiliser ou tout au moins de payer l'hébergement de celui-ci en insérant des bannières de publicités (non intrusives bien sûr !

) sur vos pages telles que celles du service Google Adsense par exemple.

Malheureusement, ce bon temps est peut-être bientôt fini...

L'origine de l'idée...

Cela faisait un an que le Club Sénat, un groupe d'experts dans différents domaines, formé en 2001, travaillait sur le sujet de la législation des revenus générés grâce à des sites marchands ou à vos bandeaux publicitaires.
Le 3 juillet dernier, celui-ci a rendu un premier rapport qui résulte de cette année de travail et de la rencontre avec des grands sites français tels que 2xMoinsCher ou encore PriceMinister.

Les auteurs de ce rapport se disent soucieux de donner un statut social et fiscal à cette activité sans les forcer à créer une entreprise. En effet toute personne gagnant de l'argent doit payer des impôts sur le revenu, des charges sociales ou encore signer des accords sur le commerce à distance.
Dans ce rapport, nous pouvons donc lire différentes idées pour "légaliser" cette activité ; le Club Sénat et plus précisément Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, les co-auteurs du rapport, proposent notamment la "rédaction d'une charte, en concertation avec les plate-formes de services et les pouvoirs publics et la création d'une association pour la création d'activité en ligne". Il ne s'agit cependant que de petites mesures, l'idée phare étant une taxe à taux unique de 13% prélevés à la source lors de la transaction couvrant ainsi les charges sociales et les impôts.

... et leurs justifications

Ils apportent plusieurs arguments afin de justifier cette taxe.Tout d'abord et je vous en ai déjà parlé précédemment, le fait de donner un statut social à cette activité, qui comme toutes les activités en rapport avec de l'argent, doit avoir une valeur juridique.

Le deuxième argument est que même s'il ne s'agit que de quelques euros gagnés par mois, cela représente déjà l'équivalent d'un treizième mois. « Un chiffre loin d'être négligeable quand on connaît l'importance de la question du pouvoir d'achat » ajoute Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat. D'après eux, les revenus générés seraient actuellement de l'ordre de quelques dizaines de millions d'euros, mais pourraient atteindre les 5 milliards d'ici 2015 selon les prévisions...

En contre-partie, le Club Sénat propose que les internautes comptabilisent ces revenus pour leurs retraites.

Conclusion

Comme je l'ai dit précédemment, il ne s'agit que d'un premier rapport et ce rapport ainsi que ses propositions seront débattues sur le site du Club Sénat et présentées à un groupe de sénateurs ainsi qu'aux autres plates-formes de services internet.

Aucune date n'est donc prévue et rien n'est encore fait, mais il faut déjà dire que cela a provoqué les vives réactions de certains blogueurs qui ne voient qu'une nouvelle initiative pour encadrer les différentes activités du net après la taxe sur les FAI...

Affaire à suivre...

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379 Commentaires

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Caleb	# Posté le 26/07/2008 à 21:39:57
Timshel Groupe : Membres	Citation : jaimelamer83 Citation : ililoyd Quant à cette taxe, on voit bien que tu n'as pas lu tous les commentaires précédents. Elle est normal dans le sens où avant il fallait déclarer ces revenus à moins d'être dans l'illégalité (d'autant plus que cette taxe revient moins cher que la déclaration de base). Encore un qui n'a pas compris. Tu vas être taxé en vendant tes fringues sur eBay, or avant cette taxe, il ne fallait pas déclarer l'argent généré par tes objets vendus. Putain mais c'est à croire que je me suis tapé ce rapport pour rien. Je vous ai mis le passage concerné en plus. Et le pire c'est que tu continues à prendre les autres de haut genre "encore un qui n'a rien compris". T'abuses là. Edit 2 : Ok, j'ai pas remonté le topic suffisamment loin pour piger de quoi vous parliez, j'ai mal interprété. Devient trop long ce topic... Ne fais pas de ta vie un lent suicide...
jaimelamer83	# Posté le 26/07/2008 à 21:47:15
Groupe : Membres	C'est bien toi Caleb qui n'as pas tout compris. Pas la peine de lâcher de tels mots pour faire genre t'es énervé, surtout quand on ne veut pas comprendre.
Caleb	# Posté le 26/07/2008 à 22:04:33
Timshel Groupe : Membres	Oops, apparemment c'est la ligne de quelqu'un d'autre que je n'ai pas saisie...Ok, j'avais mal lu non pas le rapport mais une suite de commentaires. Autant pour moi. Ne fais pas de ta vie un lent suicide...
jaimelamer83	# Posté le 26/07/2008 à 22:19:07
Groupe : Membres	Déjà dit et redit... Le mec qui vend une dizaine d'objets d'occas par mois (des jeux vidéo, des fringues, etc.) à l'heure d'aujourd'hui il n'est pas imposable tout simplement car il s'agit d'échange entre particulier, il revend ses vieux objets. Demain, ce vendeur sera taxé à 13%. Crois-moi, ça ne sera pas un "revenu ponctuels". Ne me répond pas en m'expliquant tes thèses ou je ne sais quoi, MOI je t'ai lu, et je ne te lirais plus. A+
ebola	# Posté le 26/07/2008 à 22:28:44
Docteur info Groupe : Membres	Citation : Romcol Citation : ebola Citation : Romcol Quelqu'un pourrais me dire si les revenus allopass sont actuellement taxés ? Un ami paye son serveur et son ndd grâce à ça, allopass dit qu'il faux les déclarer mais il ne sais pas si il payera de taxe. Salut, Pour le moment, la seul chose à faire est de déclarer aux impôts ce qu'il gagne via allopass. C'est tout. A condition que ce ne soit ni régulier ni des grosses sommes bien sur. Il à gagner 650€ en 2 mois, il doit payer une taxe ? Il n'existe aucune taxe pour le moment, il faut juste qu'il le déclare sur sa feuille d'impôt. Nintendo
headbanger	# Posté le 27/07/2008 à 00:47:46
We are the fire!! Groupe : Membres	En plus j'appelle pas ça gagner de l'argent de revendre ses vieux vinyles d'occasion ou ses vieux appareils. en général on revends plutôt moins cher que ce qu'on l'a payé les vieux trucs dont on veut plus. Sauf pour un truc rare. par contre j'ai rien contre taxer les gens qui font du commerce de matériel neuf. quelque part, même s'ils n'ont pas de boutique, c'est pour certains leur seule source de revenu. Et encore ils payent des taxes a l'achat.
Cresti	# Posté le 27/07/2008 à 01:11:02
Apprendre c'est comprendre Groupe : Membres	Je trouve sa bizarre qu'il font payer les objets acheter sur ebay car il faut pas oublier quand vous acheter une ps3 par exemple à 400 € il y a déjà la TVA de 19.6 % ce qui est normale me pour la revendre sur ebay on va dire a 300 € (enlevé les frais de vente, commissions etc) on n'arrive a par exemple 280 € et on applique encore une taxe, c'est vraiment trop mieux sauf tout garder alors. Je pense que idée de taxer les pub sur le web est bonne pour les webmaster professionnelle bien sur, pour un particulier sa ne servirai a rien mais bon sa rapporte quand même. Apprendre l'informatique c'est comprendre ce qu'il la compose uniquement de 0 et 1
jaimelamer83	# Posté le 27/07/2008 à 10:18:37
Groupe : Membres	Bah oui headbanger et Cresti c'est ce que je me tue à leur expliquer mais c'est dur ! C'est un peu comme si vous faisiez du troc de deux voitures par exemple, mais que vous deviez donner les roues à l'état au passage. Le troc c'est tout à fait légal, dommage, c'est impossible à taxer !
zulon	# Posté le 27/07/2008 à 10:24:48
The shrieker shrieks. Groupe : Membres	C'est un peu comme si tu disais un truc, mais en disant de la merde au passage. Tu te plains que les gens ne lisent pas ce qui a été écrit ici. Ça tombe bien, j'ai tout lu (et bien rigolé). Il a été dit et répété plusieurs fois que les revenus ponctuels (incluant la vente d'un objet sur eBay, par exemple) ne seront pas taxés. En revanche, les revenus réguliers seront taxés, eux : si tu vends tous les mois une vingtaine de trucs sur eBay, pourquoi ne serais-tu pas considéré comme un commerçant en ligne, qui paye de facto des taxes sur la vente etc. ? Mais je sais pas, vous découvrez tous le fisc ou quoi ?
jaimelamer83	# Posté le 27/07/2008 à 10:50:06
Groupe : Membres	Citation : zulon C'est un peu comme si tu disais un truc, mais en disant de la merde au passage. Tu te plains que les gens ne lisent pas ce qui a été écrit ici. Ça tombe bien, j'ai tout lu (et bien rigolé). Il a été dit et répété plusieurs fois que les revenus ponctuels (incluant la vente d'un objet sur eBay, par exemple) ne seront pas taxés. En revanche, les revenus réguliers seront taxés, eux : si tu vends tous les mois une vingtaine de trucs sur eBay, pourquoi ne serais-tu pas considéré comme un commerçant en ligne, qui paye de facto des taxes sur la vente etc. ? Mais je sais pas, vous découvrez tous le fisc ou quoi ? Tu rigoles j'espère ? Va lire le rapport. PRICEMINISTER "Un internaute peut gagner une cinquantaine d'euros par mois en revendant par exemple des produits culturels (livres, DVD, jeux vidéos,...)" D'après le rapport cet internaute sera bien concerné par la taxe. 50€/mois, en revente c'est quoi 2-3 objets. Actuellement cet internaute n'a rien à déclarer hein.
Satan2k	# Posté le 27/07/2008 à 18:44:11
la liberté avant tout! Groupe : Membres	Je vais sans doute en choquer plus d'un, mais je trouve cette taxe totalement justifiable. Excusez moi, mais quand vous travaillez en dehors du web ou dans une entreprise, vous êtes taxé. Pourquoi le web serait tax-free alors que certains (et de plus en plus) en font leur boulot pour cet avantage. D'accord payer son hébergement, c'est nécessaire, mais il y a pas mal de gens d'ebay qui s'amusent à faire de l'offre sans être en entreprise et sans être imposés. Ils s'improvisent commerçant et importateurs, ajoutent virtuellement de la valeur au bien, et ne payent aucune taxe (même pour cette valeur ajoutée). Résultat : ces gens travaillent en noir et profitent de la sécu payée par les autres. Et quand bien même si c'est un treizième mois, c'est toujours de l'abus... Exemple cinglant : les français qui se régalent que les ultra portables débarquent en france 1 mois à l'avance par rapport à la belgique. Beaucoup de particulier profitent de cet effet pour foutre le marché en l'air, s'en mettre plein les poches et en même temps profiter de l'argent offert par les impôts des autres. Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. D'accord les petits webmaster s'en prendront plein la gueule, mais il faut gueuler sur ces profiteur du système. Si il n'y avait pas eu ce genre de profiteur et de débordement, cette loi n'aurait sans doute pas été pensée. (Parce que imposer de toutes petites transaction genre allopass, cela reporterait pas assez à grande échelle) Enfin soit, je vais me faire troller, mais c'est mon point de vue. Tutos mapping sous source, tutos POO en PHP et bientot tutos ajax. Venez visiter et donnez votre avis
Radetzky	# Posté le 27/07/2008 à 20:15:44
Groupe : Membres	Vive le Canada! http://idream.servhome.org
lerat	# Posté le 28/07/2008 à 19:17:09
Fiero di essere italiano Groupe : Membres	Euh quand c'est "par mois", c'est ponctuel (pour moi). Donc si tu vends 2-3 trucs par mois, logique que tu sois taxé. Si tu vends un jeux aujourd'hui, 3 mois après une veste et un autre jeux, 4 mois ensuite ta nitendo, etc pour moi ça c'est pas ponctuel. Et là t'es pas taxé ... c'est bien ça ? Le harcèlement s'intensifie, mobilisons-nous ! "La France a des problèmes de mémoire. Elle connaît Malcolm X mais pas Frantz Fanon [...]; connaît les Blacks mais pas les Noirs" Rocé Tout savoir sur le LHC Brochures sur le CERN et le LHC (en français et autres langues)
Harvis	# Posté le 29/07/2008 à 11:13:41
Groupe : Membres	Citation : lerat Euh quand c'est "par mois", c'est ponctuel (pour moi). Donc si tu vends 2-3 trucs par mois, logique que tu sois taxé. Si tu vends un jeux aujourd'hui, 3 mois après une veste et un autre jeux, 4 mois ensuite ta nitendo, etc pour moi ça c'est pas ponctuel. Et là t'es pas taxé ... c'est bien ça ? Oui.
gouttegd	# Posté le 29/07/2008 à 12:05:38
Groupe : Membres	Citation : lerat Euh quand c'est "par mois", c'est ponctuel (pour moi). Donc si tu vends 2-3 trucs par mois, logique que tu sois taxé. Si tu vends un jeux aujourd'hui, 3 mois après une veste et un autre jeux, 4 mois ensuite ta nitendo, etc pour moi ça c'est pas ponctuel. Et là t'es pas taxé ... c'est bien ça ? Ta conclusion est la bonne, mais tu fais erreur sur le sens de « ponctuel » : dans ce contexte, ça veut dire « sans aucune régularité dans le temps », « de temps en temps », « occasionnellement ». Et ce sont précisément les ventes ponctuelles qui ne sont pas taxées. Donc si tu vends « 2-3 trucs par moi » (régulièrement donc), ce n'est pas ponctuel, et tu es taxé. Si tu vends « un jeux aujourd'hui, 3 mois après une veste et un autre jeux, 4 mois ensuite ta nitendo », c'est ponctuel, et tu n'es pas taxé. « Je vous aiderai si vous me promettez d'aider quelqu'un d'autre en retour. » --- Anonyme « Soyez vigilant lorsque vous vous exprimez dans un forum électronique. Vos fautes de frappes et de syntaxe vous poursuivront pour l'éternité. » --- Linus B. Torvalds http://fr.hypo-theses.com/
jaimelamer83	# Posté le 29/07/2008 à 12:16:07
Groupe : Membres	Le problème est bien là. Tu peux ne pas faire un business, juste un échange de tes vieilles choses et être taxé. "2-3 trucs pas mois" c'est peu, si tu vends pour ta famille par exemple.
lerat	# Posté le 29/07/2008 à 15:27:32
Fiero di essere italiano Groupe : Membres	Ok, merci gouttegd. Pour moi ponctuel, c'était régulier. Merci de l'info Le harcèlement s'intensifie, mobilisons-nous ! "La France a des problèmes de mémoire. Elle connaît Malcolm X mais pas Frantz Fanon [...]; connaît les Blacks mais pas les Noirs" Rocé Tout savoir sur le LHC Brochures sur le CERN et le LHC (en français et autres langues)
cyril5789	# Posté le 01/08/2008 à 16:35:50
Groupe : Membres	Question peut être un chouilla HS : C'est quoi les taxe d'ebay ? http://pages.ebay.fr/help/sell/fees.html C'est déjà assez important quand meme ces tarifs! Ils donnent pas une partie à l'état justement pour rendre légal nos ventes ? +====IRIS1===+ \| site BTS IRIS \| +====IRIS1===+ Petite enigme simple Optimiser Internet Explorer ? Installez Mozilla firefox Lat : 19°56'56.95"S Lon : 69°38'2.17"O
Zcéd	# Posté le 03/08/2008 à 12:36:55
Live Together, die alone Groupe : Membres	Citation : News Le deuxième argument est que même s'il ne s'agit que de quelques euros gagnés par mois, cela représente déjà l'équivalent d'un treizième mois. « Un chiffre loin d'être négligeable quand on connaît l'importance de la question du pouvoir d'achat » ajoute Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat. En quoi taxer ces revenus de quelques € qu'ils appellent si bien "13ème" mois va renforcer le pouvoir d'achat . Quant à mon avis sur cette loi je préfère même pas en parler . Le Site du Zéro, site communautaire de tutoriels gratuits pour débutants : programmation, création de sites Web, Linux...