Les micro-revenus du net bientôt taxés ?

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Contributeur(s) : knel
Publié : le 23/07/2008 à 19:10:27
Catégorie : Web
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Les micro-revenus du net bientôt taxés ?

Vous êtes sûrement très nombreux à avoir déjà acheté quelque chose sur un site marchand tel qu'ebay ou leboncoin. Il est en effet courant de faire de bonnes affaires en rachetant parfois du matériel presque neuf.
Vous tenez peut-être également un blog ou un site et vous essayez de le rentabiliser ou tout au moins de payer l'hébergement de celui-ci en insérant des bannières de publicités (non intrusives bien sûr !

) sur vos pages telles que celles du service Google Adsense par exemple.

Malheureusement, ce bon temps est peut-être bientôt fini...

L'origine de l'idée...

Cela faisait un an que le Club Sénat, un groupe d'experts dans différents domaines, formé en 2001, travaillait sur le sujet de la législation des revenus générés grâce à des sites marchands ou à vos bandeaux publicitaires.
Le 3 juillet dernier, celui-ci a rendu un premier rapport qui résulte de cette année de travail et de la rencontre avec des grands sites français tels que 2xMoinsCher ou encore PriceMinister.

Les auteurs de ce rapport se disent soucieux de donner un statut social et fiscal à cette activité sans les forcer à créer une entreprise. En effet toute personne gagnant de l'argent doit payer des impôts sur le revenu, des charges sociales ou encore signer des accords sur le commerce à distance.
Dans ce rapport, nous pouvons donc lire différentes idées pour "légaliser" cette activité ; le Club Sénat et plus précisément Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, les co-auteurs du rapport, proposent notamment la "rédaction d'une charte, en concertation avec les plate-formes de services et les pouvoirs publics et la création d'une association pour la création d'activité en ligne". Il ne s'agit cependant que de petites mesures, l'idée phare étant une taxe à taux unique de 13% prélevés à la source lors de la transaction couvrant ainsi les charges sociales et les impôts.

... et leurs justifications

Ils apportent plusieurs arguments afin de justifier cette taxe.Tout d'abord et je vous en ai déjà parlé précédemment, le fait de donner un statut social à cette activité, qui comme toutes les activités en rapport avec de l'argent, doit avoir une valeur juridique.

Le deuxième argument est que même s'il ne s'agit que de quelques euros gagnés par mois, cela représente déjà l'équivalent d'un treizième mois. « Un chiffre loin d'être négligeable quand on connaît l'importance de la question du pouvoir d'achat » ajoute Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat. D'après eux, les revenus générés seraient actuellement de l'ordre de quelques dizaines de millions d'euros, mais pourraient atteindre les 5 milliards d'ici 2015 selon les prévisions...

En contre-partie, le Club Sénat propose que les internautes comptabilisent ces revenus pour leurs retraites.

Conclusion

Comme je l'ai dit précédemment, il ne s'agit que d'un premier rapport et ce rapport ainsi que ses propositions seront débattues sur le site du Club Sénat et présentées à un groupe de sénateurs ainsi qu'aux autres plates-formes de services internet.

Aucune date n'est donc prévue et rien n'est encore fait, mais il faut déjà dire que cela a provoqué les vives réactions de certains blogueurs qui ne voient qu'une nouvelle initiative pour encadrer les différentes activités du net après la taxe sur les FAI...

Affaire à suivre...

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Morgotth	# Posté le 23/07/2008 à 23:11:14
Études : IUT Orsay	Déjà, vous semblez oublier que c'est un rapport ... Donc pas encore voté et donc si le parlement fait son travail, la loi va être changer selon les revendications de tels partis/idées (mais surement voté). Donc selon mon humble avis, c'est une histoire à suivre et j'espère que ce rapport sera examiné pour bien voir comment taxer les petits sites différemment des gros ... Petits commentaires à part, je suis agréablement surpris qu'un débat constructif naisse de cette news ce qui montre que la communauté du site ou j'apprends le php est mature Et je félicite l'auteur de cette news pour avoir bien expliquer le contenu du rapport ET avoir mis la phrase sur la retraite qui a du calmé bon nombre de lecteurs (dont moi ^^)
spleeneria	# Posté le 23/07/2008 à 23:11:21
Blog Twitter close Études : EPITA	Citation En contre-partie, le Club Sénat propose que les internautes comptabilisent ces revenus pour leurs retraites. Juste une question, les taxes sont prélevé à la source. Comment feront-ils pour nous versé notre retraite. Surtout si on est mineur, et que l'argent gagné va sur le compte de nos parents (c'est un exemple, mais y'a plein de cas ou on ne rentre pas l'argent sur notre propre compte). Comment feront-ils pour nous versé l'argent lors de nos retraites ? Je ne mis connais pas beaucoup question fisc et retraite, mais bon... je vois mal comment on pourra récuppérer ces taxes. Webmaster du site : logicria.com, le blog d'actualités informatique n°1 (ou presque) Dernières news : Spleeneria test pour vous Opera 10 Google est obligé de lever l'anonymat Google demande aux webmasters de tester Caffeine
Cyd	# Posté le 23/07/2008 à 23:11:37
	N'importe quoi... Le france ne taxe deja pas assez les gens...
BkM-	# Posté le 23/07/2008 à 23:13:01
BrokenKillMaster-	Citation : darboo Réaction classique : mais c'est qui, "ils" ? L'Etat. Et l'état c'est qui en théorie dans un pays démocratique ? Bah c'est nous… C'est tellement vrai...
anonyme	# Posté le 23/07/2008 à 23:16:42
	Vous voulez de l'argent de poche ? Allez nettoyer la bagnole de votre voisin, ça vous fera prendre l'air. M@teo21> J'ai juste peur que le coup des seuils soit difficile à mettre en place, mais après tout si c'est possible ça me paraît encore plus sain. À condition de ne pas mettre un seuil que tout le monde éviterait soigneusement de franchir bien sûr . Cyd> On devrait également taxer les gens qui ont des avatars animés. Arbitrairement.
lenainnoir	# Posté le 23/07/2008 à 23:19:47
Programming Inside	Au final, ça change rien : Tout revenu est imposable. Vous deviez donc déclarer tous vos revenus de sites si vous vouliez rentrer dans la légalité. A ce moment vous étiez imposés de plus de 13% (si je ne me trompe). Ceux qui déclaraient paieront moins. Ceux qui ne déclaraient pas, je ne vois pas pourquoi ils commenceraient. Ce qui est regrettable dans l'histoire, c'est que l'Etat taxe, taxe et taxe encore et toujours, cela fait baisser notre pouvoir d'achat. Et à coté, l'Etat prend des mesures pour augmenter ce pouvoir d'achat. Des mesures qui coûtent cher. Que d'argent gâché... Pour ajouter une petite pierre à la discussion politique (je ne cherche pas à feed the troll), mais il est inutile de s'indigner contre le gouvernement parce qu'il est de droite, ça aurait été pareil avec la gauche (on sait très bien que les impôts augmentent quand la gauche est au pouvoir). Voilà, ce qu'il faut c'est s'indigner. Mais ne surtout pas croire que l'herbe est plus verte à coté, elle pourrit de partout (ça doit être le réchauffement de la planète).
Mom	# Posté le 23/07/2008 à 23:21:14
	Pour ceux qui se demandent pourquoi 13%, la réponse est dans le projet de loi de modernisation de l'économie: Citation : LME L’auto-entrepreneur peut s’acquitter forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il gagne, mensuellement ou trimestriellement (forfait de 13 % pour une activité commerciale et de 23 % pour une activité de services). Le versement est libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu. De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. D'une part, ça pourrait être plus (23%), et d'autre part, étant donné que l'un des buts de cette loi est de faciliter la création d'entreprise au particulier, il a fort à parier (et les propos de M@teo21 semblent le confirmer) que pour les professionnels, c'est plus. C'est sûr que c'est plus que 0%, mais il faut que tout le monde paye selon les mêmes modalités. I'm watching you.
aze098	# Posté le 23/07/2008 à 23:36:35
	et merde !!!!!!!!!!!!!!!!! Mes sites: http://blog-metal.tk HTTP://GOODBLOG.FREE.FR
Vinch	# Posté le 23/07/2008 à 23:38:23
	33remy33> que c'est constructif! Ca nous avance bien... Moi aussi je suis pour un seuil (voire plus, par échelons on taxes plus ou moins selon les revenus).
aze098	# Posté le 23/07/2008 à 23:41:36
	(j'exprime ma surprise, ça n'à aucunement pour but de faire avancer le débat !) Mes sites: http://blog-metal.tk HTTP://GOODBLOG.FREE.FR
crow	# Posté le 23/07/2008 à 23:45:46
Ville : Grand couronne Pays : France métropolitaine	Citation : spleeneria Citation En contre-partie, le Club Sénat propose que les internautes comptabilisent ces revenus pour leurs retraites. Juste une question, les taxes sont prélevé à la source. Comment feront-ils pour nous versé notre retraite. Surtout si on est mineur, et que l'argent gagné va sur le compte de nos parents (c'est un exemple, mais y'a plein de cas ou on ne rentre pas l'argent sur notre propre compte). Comment feront-ils pour nous versé l'argent lors de nos retraites ? Je ne mis connais pas beaucoup question fisc et retraite, mais bon... je vois mal comment on pourra récuppérer ces taxes. Avec ton nom et ton adresse surement ou grâce à un numéro. Un mineur devra, je pense s'inscrire avec le nom des parents, ainsi tu fera cotiser tes parents pour leur retraite. Dans le cas d'un site web c'est une bonne idée je trouve du moment que la taxe est proportionnelle aux revenus du site. Il ne faut pas oublier qu'actuellement pour gagner légalement de l'argent avec internet il faut être travailleur indépendant ou faire appel à une société de portage ou créer une (micro)entreprise. Tous les statuts actuels ont une taxe nettement supérieure à 13% de plus il y a plein de papiers à remplir, c'est un peu le parcours du combattant pour légaliser ses revenus. La plupart des sites internet gagnent par ce faite leur argent illégalement, il est donc normal de mettre en place un nouveau statu. Maintenant ce qu'on nous propose actuellement est loin d'être acceptable. Premièrement par ce qu'il faudrait faire une taxe proportionnelle à ce que gagne le site, et deuxièmement car il est totalement inacceptable d'être taxer sur un produit qu'on revend d'occasion. Pourquoi ne pas taxer les produits vendues dans des brocante pendant qu'on y est ? Wimeo : Jeux en flash et vidéos drôles
Craw	# Posté le 23/07/2008 à 23:46:51
Rien n'est parfait !	Citation : 33remy33 et merde !!!!!!!!!!!!!!!!! Mouais même si tu exprimes ta surprise ça fait du flood et tu pourrais quand même mieux t'exprimer qu'en étant vulgaire...
deathman	# Posté le 23/07/2008 à 23:49:47
	Citation : Brokenkilmaster Citation : darboo Réaction classique : mais c'est qui, "ils" ? L'Etat. Et l'état c'est qui en théorie dans un pays démocratique ? Bah c'est nous… C'est tellement vrai... Peut être mais en tout cas depuis un moment on est plus en "démocratie" en France. My config : Mobo : ASUS Maximus 2 Formula \|\| proco : INTEL E8400 @ 23.0Ghz \|\| Memory :* 8Go DDR3 Sound : PCI SOUND BLASTER X-Fi \|\| Kit 5.1 LOGITECH Z-5500 \|\| Casque Sennheiser HD 25 Video : HD 5870 1Go \|\| iiyama Prolite 24 Pouces 16/10e \|\| Onduleur : Konig 1200 VA HDD : Raptor 74Go + RAID-5 3To + 3To \|\| Carte Controller RAID : SIL 3124
hinomi	# Posté le 23/07/2008 à 23:54:17
Efrei p2014 Études : EFREI	N'importe quoi... des sites proposent des services gratuit (d'ou le paiement d'hebergement par publicité) et ils se permettent de texer ces revenus. Pretexte, "cela fait l'équivalent d'un treizieme mois ce qui n'est pas négligeable vu le pouvoir d'achat" justement si des gens arrive à amasser suffisement pour ne pas suffrire du manque de pouvoir d'achat dont on nous bassine matin, midi et soir depuis je ne sais combien de temps, certains je-sais-tout se décide de leur prévelevé un peu de cette argent. Mais où est la logique là dedans? Apparement l'Etat se préoccupe plus de l'argent qu'il gagne que de l'argent des citoyens. Bientôt peut-être feront-ils un impôt sur la vie, au moins comme ça ce sera clair, nous ne sommes que des objets qui raportont de l'argent au gouvernement. Sur ce, comme le disait coluche, à bonne entendeur sala**. Le jours où on enverra les cons en orbite t'aura pas fini de tourner.
spleeneria	# Posté le 23/07/2008 à 23:54:53
Blog Twitter close Études : EPITA	Donc l'equipe de google adds (ainsi que toutes les sociètes proposants des pubs) devra remplir 500 000 formulaires disant qu'ils versent telle somme à telle personne ? Oula... ca va faire du boulot. Ils vont s'amuser les petits américains à remplir des formulaires pour le gouvernement francais Webmaster du site : logicria.com, le blog d'actualités informatique n°1 (ou presque) Dernières news : Spleeneria test pour vous Opera 10 Google est obligé de lever l'anonymat Google demande aux webmasters de tester Caffeine
spleeneria	# Posté le 24/07/2008 à 00:06:04
Blog Twitter close Études : EPITA	Arrete de vous pleindre de la taxe. L'idée en elle même est normale, vu que tout le site (digne de ce nom) gagnant de l'argent avec de la publicité ou autre déclare cette argent et paie beaucoup plus que 13%. Le problème c'est comment adapter cette taxe pour quelle soit juste. Si jamais vous voulez vous pleindre, allez manifester dans la rue (ce n'est pas ici qu'on changera quoique ce soit). J'imagine bien la manifestation de geek Webmaster du site : logicria.com, le blog d'actualités informatique n°1 (ou presque) Dernières news : Spleeneria test pour vous Opera 10 Google est obligé de lever l'anonymat Google demande aux webmasters de tester Caffeine
TimeSplitters	# Posté le 24/07/2008 à 00:09:54
Blog Twitter close Études : BTS IG Paris	Je pense plutôt que ça encouragera la jeune génération de webmasters à ne pas penser qu'à se faire du fric avec 200 visiteurs par jour et 10 pubs AdSense sur chaque page. Ca rendra le web français encore plus propre et de meilleure qualité, et c'est comme ça qu'on trouvera de nouveaux modèles économiques. Elevage de Chat virtuel Restez au courant des avancements de TimeSplitters 4 ! Quand je comprends rien, je m'énerve... C'est pour ça que je m'énerve tout le temps !
Ne0PHenIXXX	# Posté le 24/07/2008 à 00:20:17
Blog Twitter close	Je suis étudiant, je monte mon jeu sur internet sans pub, sans moyen de rémunération. Et j'ai un hébergement OVH payant. Mes moyens financiers sont limités je travail pour financer mes études. J'estime que la rentabilité financière n'est pas un droit, je monte mon jeu par passion et envie , j'y perds de l'argent et je ne suis pas bien riche... Mais tant pis c'est pas passion. Pourquoi cette introduction ? Je voudrais dire a ceux qui se plaignent de gagner moins d'argent ou de perdre un peu d'argent qu'ils ont pas forcément compris le principe pour lequel on fait des choses ont fait des choses car ca nous rend heureux et pas forcément pour gagner de la tune. Et (a bien c'est mon cas) quand on veut se faire plaisir on doit être capable de payer... C'est pas un scandale quand on paye le ciné ? C'est une première parenthèse qui concerne pour moi le manque de philosophie de vie de certain qui a mon avis trouveront jamais leur bonheur en France (et cherche pas ailleurs c'est partout pareil). Le deuxième motifs de post sur ce projet c'est qu'il est tout a fait normal qu'un français qui gagne de l'argent, en vendant une baguette, en réparant une voiture , ou en gagnant des sous sur internet paye l'impôt national signe de solidarité et de patriotisme. Maintenant je pense que ceci ne devrais toucher que ceux qui font de réels bénéfices et je ne parle pas de 100€ par mois mais de plus au moins 200€ de bénéfices. Car en effets les petits webmaster ne gagnent pas beaucoup et luttent parfois pour ne pas perdre de sous, nombreux sont ceux qui s'investissent dans des projets à perte par plaisir. Je ne pense pas que ces revenus doivent êtres imposés, ils sont minimes et ressemblent a des pour boire, de petits bénéfices , de l'argent de poche ... En somme une petite récompense pour leur travail, car un travail mérite récompense. Pour un projet de législation mais qui ne plombe pas les petits commercants que nous pouvons être Zend Certified Engeneer (PHP 5)
nicoinfo	# Posté le 24/07/2008 à 00:21:34
Ville : Calais Pays : France métropolitaine	Salut, Ca se passera de commentaire C'est lamentable, d'autant quand en ce moment la hausse du pétrole et le fait que la TIPP soit basé sur un pourcentage, fait que les rentrée d'argent (concernant la TIPP certe, mais c'est en milliard que ça se chiffre) ont suivi l'augmentation du pétrole Faut croire que ça ne suffit pas Certe on ne devraient pas se plaindre, au vus de ce qui ce passe dans certains pays, mais voilà, tout doucement on va y arriver (dans tous les domaines). Bref voila, au passage je trouve normal que ceux qui en faisait une réelle activité soit taxé comme ceux qui travaille, ce que je trouve moins normal c'est que l'on te taxe sans seuil minimum (13 % sur 20 €/an ) car de petit site qui survivaient tant bien que mal vont mettre la clefs sous la portes. Enfin voila, A+ Webmestre de www.nicoinfo-host.fr Mon Projets : geretescourses.fr.nf
dr.matox	# Posté le 24/07/2008 à 00:22:20
chaque jour est fait pour toi! Ville : Pontault-combault Pays : France métropolitaine	Pourquoi l'État taxe? -tous simplement car il n'a plus d'argent Pourquoi les sites? -car il y a plus grand chose a taxé Qu'est ce que cela va engendrer? -une nouvelle baisse du pouvoir d'achat Que peut-on faire? -proposer des textes de loi qui régissent cette activité en incluant certains paramètre! Pensez-vous que la création d'un groupe de travail sur cette loi serai possible? Mais pour cela il faudrai lire et comprendre la loi! Dr.Matox.
Caleb	# Posté le 24/07/2008 à 00:37:51
Timshel	Je comprends l'idée, et apparemment il y a de bonnes raisons de le faire. En tout cas pour ce qui concerne le secteur de la pub. Maintenant, je suis plus septique en ce qui concerne le secteur des ventes entre particuliers. 13%, quand vous vendez un produit à 200 ou 300 euros par exemple, ça représente une sacré somme. (30 à 45 euros donc) Personnellement, si je dois vendre quelques choses, cette taxe pourrait bien m'en dissuader. Ou tout du moins me pousser à vendre sans passer par un site "taxable" tel que Ebay. D'où la conséquence -> Ne vont ils pas massacrer un secteur en plein boom? Secteur qui, étant déclaré en tant qu'entreprise génère lui même déjà des revenus pour l'état. (E-bay à le statut d'une entreprise donc elle doit déjà elle même payer des impôts non?) Bref, cette décisions ne risque-t-elle pas d'engendrer plus de perte que de gain? Quand ils parlent "des 5 milliards de revenu" prévoient-ils les effets néfastes qu'auront ces taxes sur les marchés d'internet? Et puis quand ils parlent de treizième mois j'aurais bien aimé qu'ils précisent pour quel tranche de revenu. Si c'est pour le smicard qui a du mal à payer son loyer je trouve l'argument à la limite de l'indécence. Pareil pour l'argument "légaliser" un secteur. Il me semble que les jeux de hasard par exemple sont exonérés d'impôts. (enfin en gros quoi : http://www.contribuables.org/publicati [...] ux-de-hasard/ ), Ca n'empêche pas ce secteur d'être "légal". Légaliser ne veux donc pas dire automatiquement taxer... Ne fais pas de ta vie un lent suicide...
Galdon	# Posté le 24/07/2008 à 00:40:24
Ah, monde de merde ! Blog Twitter close	Bah tiens, leur taxes, ils peuvent se les foutre là où je pense. J'ai gagné même pas 15 $ sur mon site ce mois ci. 8 mois de travail, rédaction de contenu, référencement, pour si peu d'argent. Alors si les autres technocrates viennent nous taxer !
jaimelamer83	# Posté le 24/07/2008 à 00:43:48
	Waou.. les réactions de quasiment tous les commentaires sont lamentables. Il faut absolument voir plus loin que le bout de son nez. On a envie de donner des baffes à certains. Je ne suis pas d'accord avec les 5 milliard non plus, de toutes évidence ce chiffre à été donné pour évoquer un argument, mais on en sera loin. A mon avis. PS : Galdon, si c'est pour gagner 9€/mois, arrête tout de suite la pub, elle est inutile. Crois-moi, tu gagneras bien plus en l'enlevant. J'ai même envie de dire que de toute façon ça ne changerait rien pour toi, 13% de 0 ça fait tjs 0.
hinomi	# Posté le 24/07/2008 à 00:44:56
Efrei p2014 Études : EFREI	L'etat n'as pas d'argent? faut pas s'en etonné quand on voit se salaire que se tape les senateur à ne rien faire, tout e npouvant faire un autre boulot leur permettant de gagner une autre salaire. Avec en plus l'argent qu'ils "oublient" de reversé à la secu qui compenserai alrgement le trou de celle-ci. Le jours où on enverra les cons en orbite t'aura pas fini de tourner.
SonicBen	# Posté le 24/07/2008 à 00:45:40
	"Car de petit site qui survivaient tant bien que mal vont mettre la clefs sous la portes" --> Tout de suite les grands mots Nen vraiment pour 5€/mois d'hébergemens les petits sites vont pas mourir... faut assumer après d'avoir créé son site Cette taxe est normale pour les personnes vendant énormément et gagnant "un treizième mois" et sûrement plus, mais de là à taxer le petit Webmestre qui rapporte une dizaines d'euros, c'est abusif Sinon ne nous emballons pas, la loi n'a pas été adopté ( pas encore... )
david96	# Posté le 24/07/2008 à 00:48:20
	Pour ceux qui déclarent déjà leur pubs aux impôts (ce qui est mon cas) pour leur entreprise, association, etc, cela veut dire qu'on pourra occulter ces gains de notre compte de résultat, car la taxe sera prélevée à la source ? ça deviendrait alors de l'argent de poche perso et en toute légalité, en y réfléchissant, si c'est bien le cas, ça peut-être une bonne nouvelle ! Annuaire informatique pour les webmestres Clavier BÉPO
p.a.W.n	# Posté le 24/07/2008 à 00:49:51
Alizée true fan	Une question que l'on peut être ammenés à se poser est la suivante : Un don est-il un revenu ? J'ose éspérer que l'Etat ne taxe pas les dons faits pour la recherche contre la leucémie ou whatever...à partir de ce fait, un don réalisé pour un site internet est régit par les même principes. La piste des publicités remplacés par les dons (qu'on voit surtout dans le monde du libre) pourrait être exploitée plus amplement. Bien entendu cela nécessite que le don ne soit pas considéré comme un revenu. Fais Moins de Bruit ! : le site qui t'empêche de sécher ! Post-Mortem : le site qui te sauve la vie ! \| Les éditions toutanSMS présentent : le koran an SMS (100% pur porc) - la bibl an SMS (relue par le Pape) Gentoo User Awesome User
SonicBen	# Posté le 24/07/2008 à 00:52:45
	Un don est déductible des impôts...
spleeneria	# Posté le 24/07/2008 à 00:54:57
Blog Twitter close Études : EPITA	un don n'est pas un revenu. Tu ne payes pas d'impots sur les 5 euros que te passes ton pote pour t'acheter une bière (enfin, tu en paies en achetant la bière, mais c'est différent). Le don est un echange d'argent entre deux particuliers. Ils ne peuvent pas l'imposer. Enfin je dis ca, mais je n'en suis absolument pas sur, mais ca serait absurde d'imposer les dons Webmaster du site : logicria.com, le blog d'actualités informatique n°1 (ou presque) Dernières news : Spleeneria test pour vous Opera 10 Google est obligé de lever l'anonymat Google demande aux webmasters de tester Caffeine
SonicBen	# Posté le 24/07/2008 à 00:56:45
	"Le don est un echange d'argent entre deux particuliers. Ils ne peuvent pas l'imposer." Un don peut-être fait à une entreprise aussi, ou une association, dans ce cas il est déductible des impôts, je crois.