L’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a saisi le
TGI de Paris le 6 août 2010, qui a condamné les
FAI à bloquer l’accès à un site de jeux en ligne.
Un nouveau marché, un nouveau contrôle
Lancé de manière légale en France il y a quelques mois seulement, le marché des jeux de hasard et de paris en ligne s’est rapidement développé, comme ce fut constaté lors de la diffusion de la coupe du monde 2010 : les publicités foisonnaient de présentations de sites de paris et de poker. En autorisant ce nouveau marché, la législation française a tâché d’installer un robinet de contrôle. C’est ainsi que, par la « loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », votée le 12 mai 2010, l’ARJEL est née. Cette petite
AAI n’est composée que de sept membres, dont un président (M. Jean-François Vilotte), pour un total de quarante fonctionnaires (on suppose que cela comprend les fonctionnaires d’entretien des locaux, par exemple). Trois sont nommés par le président de la République, deux par le président du Sénat, deux par le président de l’Assemblée nationale.
L’ARJEL a pour but d’attribuer des labels, c’est-à-dire une autorisation des sites de jeux de hasard ou d’argent (nommés « opérateurs ») pour exercer. Certaines plateformes nécessitent plusieurs licences (labels) : une pour les paris hippiques, une pour les jeux de cartes, une pour les paris sportifs (football, notamment), etc. C’est le cas par exemple de Betclic (dont les harassants spots publicitaires auront rendu fou plus d’un téléspectateur). Les premières actions de l’ARJEL ont débuté le 8 juin 2010.
Les fournisseurs français sous l’autorité de l’ARJEL
La toute récente administration a engagé un procès contre un site de jeux (dont le nom ne sera pas dévoilé) qui ne l’avait pas démarchée pour l’obtention de sa licence et qui offrait malgré tout ses services en France. Basé à Gibraltar, l’opérateur risque de disparaître des moniteurs français. En effet, le TGI de Paris a condamné ce 6 août les FAI à couper l’accès au site web en question. Les FAI concernés sont Orange, SFR, Free, Darty, Bouygues Télécom et Numericable.
Il existe au minimum quarante-cinq FAI en France métropolitaine, soit au total plus de cent vingts FAI dans les pays francophones. Les fournisseurs concernés ne représentent donc pas plus de cinq pour cent du total francophone. Cependant, il convient de considérer les chiffres de chacun. SFR se targue de posséder près de 4,5 millions d’abonnés à l’ADSL, 3,3 millions pour Free (ADSL et dégroupement), etc., sans compter les nombreuses filiales que possèdent ces groupes, ainsi que le partage du réseau (Numericable et Bouygues, par exemple, partagent leur réseau). En clair, le site web risque de disparaître aux yeux d’une très grande partie de la population française.
Les FAI n’ont pas le choix (obligation légale) : le TGI de Paris,
via une ordonnance de référé, leur a signifié « sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir (soit un délai de deux mois), de mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne ***, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages. »
Jusqu’à présent, les opérateurs Internet avaient refusé, expliquant les difficultés d’un tel filtrage, mettant en cause les hébergeurs étrangers pour l’hébergement dudit site. De plus, ils disaient devoir endosser les coûts de telles méthodes (en plus d’en référer au TGI les résultats, les moyens et les difficultés, ce qui aurait permis à ce dernier de voir quels FAI déploieraient le moins de moyens pour appliquer la loi). Cependant, un décret pourrait voir le jour en vue d’indemniser les FAI conciliants.
Une décision menaçante pour la liberté du Web ?
Au seul nom d’Autorité, la Quadrature du Net a dû faire un bond. Ce site web, s’opposant corps et âme à la loi HADOPI, a en effet critiqué le blocage d’un site web, aussi illégal fût-il. Le blocage d’un site web pourrait bloquer également les autres sites web hébergés sur le même serveur, même s’ils n’ont rien d’illégal. Ce sont également là les arguments d’autres défenseurs de la liberté du web, qui voient en cette mesure de blocage un avenir menaçant pour la liberté sur Internet.
Ainsi, ces mesures « liberticides » pourraient-elles s’appliquer à un site web qui n’aurait pour seul tort d’être politiquement incorrect ? Un site caricaturant le gouvernement, par exemple, pourrait se voir censuré sans que l’on puisse s’y opposer. Dernier argument contre cette mesure : le blocage d’un site peut entraîner un ralentissement du trafic.
Ce sont là les craintes de nombreuses personnes qui pensent que la censure pourrait s’étendre à n’importe quel site dérangeant. Cependant, ce ne sera plus le rôle de l’ARJEL, qui est clairement limité aux jeux de hasard ou d’argent... Cette menace anti-démocratique est-elle vraiment envisageable ?
Sources et liens
Trouvez une formation
Précédente
Suggestions
Flux RSS News
Twitter
Facebook
Google+
123 Participations
Connectez-vous !
Connectez-vous !
Revenir à la liste des news