Après le débat houleux soulevé pour déterminer
les limites de la HADOPI dans la vie privée, une nouvelle fronde vient remuer le couteau dans la plaie.
Comme vous le savez certainement, la HADOPI exige que les
FAI communiquent aux autorités l'identité des utilisateurs frauduleux de logiciels peer-to-peer (comme Emule). Si sur le papier le schéma est plutôt clair, il en va tout autrement quand
arrive l'heure de payer la note.
Pong, version HADOPI
Dans une lettre écrite fin juillet à l'attention du Ministère de la Culture, les opérateurs Orange, Free, Bouygues Télécom et Numericable rappellent qu'
ils ont bien l'intention de faire payer l'Etat pour leurs prestations :
« Nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d'identification des adresses IP, et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l'exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation ». Le problème, c'est que cette « identification » coûte un peu plus de 8 euros par supposé pirate. A ses débuts le processus sera entièrement manuel, en plus de prendre plusieurs semaines, ce qui justifie la note salée.
Pour Free il s'agit plutôt de conforter sa position négative face à cette loi.
Seul mouton égaré, SFR (ex-Neuf Telecom) n'a pas indiqué clairement sa position. Selon « La Tribune », Vivendi, principal actionnaire de SFR, serait un fervent défenseur de la HADOPI. Pour cette raison,
l'opérateur préfèrerait recevoir la facture au lieu de l'envoyer. Sans doute pour économiser un timbre.
Marc Rees, rédacteur en chef à
PCInpact, résume très bien dans
son article la situation : «
En attendant, pour Hadopi, les petits calculs seront vite faits: 8,5 euros chez Free, de l’infinitésimal chez Orange et 0 chez SFR. Un coût qui pourra influencer le ciblage géographique des menaces. »
L'origine de cette lettre est une déclaration du Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, en janvier dernier : «
l'Etat ne remboursera pas ces coûts ». Le hic, c'est que « l'Etat » compte bien démarrer l'envoi des
premiers e-mails d'avertissement le 1er septembre. Est-ce que cette volonté s'applique à tous les FAI ? Mystère. En tout cas, il ne reste que quinze jours aux protagonistes pour trouver une issue à cet épineux problème.
Mais plus qu'une écharde, le gouvernement a carrément marché sur un oursin. Dernier rebondissement en date,
FDN (un FAI associatif) a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat. En effet, un décret capital pour la HADOPI aurait échappé à l'inspection de l'
ARCEP, un passage pourtant obligatoire pour considérer le décret comme valide.
La décision du Conseil d'Etat n'est pas attendue avant un mois, retardant d'autant la mise en route de la surveillance HADOPI.
Tous ces démêlés contribuent à alimenter la polémique, mais « La Tribune » rappelle que si les identifications se font manuellement dans un premier temps, elles seront par la suite
automatisées. La conséquence directe sera une
diminution des coûts engendrés, et donc une baisse significative de la facture. Christine Albanel, directrice exécutive d'Orange, tient à souligner que si l'opérateur devait payer lui-même les frais de ces enquêtes, cela ne représenterait qu'un coût «
infinitésimal». Il est donc probable que dans un avenir proche,
la coopération entre les FAI et l'Etat se fasse bien plus en douceur.
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