Bonjour à tous
Récemment encore, le Parlement Européen a refusé la loi sur les brevets logiciels. Cependant, on les a vus faire leur retour sous la forme d'une solution présentée comme "provisoire", l'
EPLA. Mais cet accord est loin de faire l'unanimité. En effet, de nombreux eurodéputés pensent qu'il est mauvais (voire dangereux), car mal construit. Selon eux, la Commission Européenne n'aurait pas pris suffisamment de dispositions de sécurité pour éviter les débordements.
Il est facile de trouver sur Internet des exemples de conflits juridiques liés aux brevets logiciels. On peut même dire que, globalement, ces brevets apportent plus de problèmes que de solutions. Et c'est ce qui a poussé Pieter Hintjens, président de la
FFII, à prendre la parole le 14 novembre pour dénoncer l'EPLA et renouer le dialogue à ce sujet.
Des brevets ?
Pour comprendre, il faut savoir ce qu'est un brevet :
Citation : WikipédiaTitre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée.
C'est-à-dire que le dépositaire d'un brevet sur une invention le protège des plagiats (c'est plutôt normal
).
Pour que tout fonctionne, il faut quelqu'un pour faire office de "gendarme" : celui-ci va réguler la déposition de brevets et s'assurer que personne n'enfreint la loi. L'
OEB se charge de cette tâche dans la majorité des membres de l'Union Européenne et certains pays comme la Turquie et la Suisse. Ainsi, si vous déposez un brevet reconnu comme valable à l'OEB, vous serez couvert dans plusieurs pays, en contre-partie de quoi vous devrez divulguer l'information brevetée au public.
- Ils couvrent l'inventeur si celui-ci a concrétisé son idée.
- Ils protègent et officialisent une connaissance qui ne disparaîtra pas à la mort de son auteur.
Alors où est le problème ?
Mais voilà, ce n'est pas si simple. En effet, depuis que les brevets logiciels ont été officialisés aux USA, certains jugent nécessaire de les remettre en question. Leurs arguments sont simples : ces brevets ne sont pas utilisés comme on le croyait. En fait, le problème est qu'on a appliqué à l'informatique (donc des choses non-matérielles) un concept qui n'était pas prévu pour ça, mais pour des objets réels... vous voyez le tableau
?
Bon. Par exemple, un programme complet est un assemblage de beaucoup d'algorithmes, c'est-à-dire de petits programmes. La plupart de ces algorithmes sont connus, car on a fait beaucoup de recherches à leur sujet. L'avantage, c'est que le programmeur peut les réutiliser s'ils sont efficaces. Mais s'ils sont brevetés ? Impossible de les utiliser, donc impossible de finir le programme.
De plus, déposer un brevet demande des moyens juridiques et financiers. Or certaines sociétés qui ont ces moyens n'hésitent pas à "voler" des brevets, c'est-à-dire à les déposer avant les véritables auteurs. Autre problème tout aussi grave : les brevets appelés "brevets triviaux". Le principe est simple : parfois, les organismes régulateurs sont trop rapides à accorder un brevet à quelqu'un sur un sujet alors que celui-ci manque de sérieux. Il arrive alors que n'importe quoi soit breveté (imaginez qu'on vous demande des sous à chaque fois que vous respiriez
), et on peut
en lire de drôles. Mais n'allez pas croire que Microsoft est la seule société à abuser ainsi de l'incompétence de certains juristes : par exemple,
Amazon aussi s'adonne aux joies des brevets triviaux, et la liste est longue. Alors que faire ?
La FFII, une association citoyenne
a) Qu'est-ce que la FFII ?
La FFII est une association à but non lucratif internationale née en Allemagne. Elle oeuvre pour la défense des droits en informatique : les droits des auteurs bien sûr, mais aussi ceux des utilisateurs. Pour cela, l'association milite à l'échelle de l'Europe entière. Certains la connaissent d'ailleurs peut-être déjà pour les actions qu'elle a menées par le passé, par exemple au moment des
manifestations contre la loi LEN.
b) Que proposent-ils ?
Pieter Hintjens, le président de la FFII, s'exprime en estimant qu'il faut de toute urgence trouver une solution. En effet, l'apparition de brevets logiciels inspirés de ceux des Etats-Unis est imminente dans nos pays.Dénigrant l'action de l'OEB et de la Commission, qu'il juge insuffisante, il ajoute qu'il est temps d'adopter des solutions démocratiques quant aux brevets. Ainsi, il a officiellement annoncé le lancement d'
EUPACO. Par ce geste, il espère un regroupement massif d'économistes, d'avocats et d'experts en tout genre pour trouver des solutions à EPLA. La première des deux conférences prévues a eu lieu à Munich le 25 novembre, la seconde à Bruxelles le 24 janvier. Le message est clair : si l'on ne peut pas échapper aux brevets, autant y réfléchir tous ensemble pour qu'ils profitent au maximum de gens.
(Merci à bluestorm, lasts, Cygal et Garuma pour leurs judicieux conseils)
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