Une association associe des associés qui s'associent

Le but non-lucratif

Une association est une organisation humaine (encore heureux ) à but non-lucratif.






Une association n'a pas un tel but ; ce dernier se limite à la défense d'une cause (une maladie, des personnes sans abri...) ou à la promotion d'un sport ou d'un événement (c'est notre cas). Elle peut générer des bénéfices certes, mais elle ne peut pas partager ses gains avec les membres. Par conséquent, l'argent gagné par l'association reste dans le patrimoine de celle-ci et est réutilisé pour acheter du matériel par exemple. Ainsi votre association est dite association de mission de service public .

Le patrimoine

Exactement. Lors de sa création, vous donnez naissance à une personne fictive. Cette dernière porte un nom : celle de votre association. Par exemple pour la mienne c'est "LanUp". Cette personne est dirigée par une personne qu'on nomme le Président de l'association. C'est donc elle qui ouvre le compte à la banque au nom de l'association, qui la représente ET QUI LA DIRIGE (bien sûr ! ). Là où je veux en venir, c'est que l'association est devenue une personne maintenant, donc elle a ses propres biens (vos apports). Vous devez donc au début remplir un peu ce nouveau patrimoine sous la forme de 3 apports :

• Apport en argent : dans ce cas, vous devez remplir le compte bancaire de l'association afin qu'elle puisse acheter du matériel (ici, des switchs, un répartiteur électrique...).
• Apport en immobilisations : là, c'est quand vous donnez un objet durable (un switch par exemple) à l'association.
• Apport en travail : ici, vous enrichissez le patrimoine par du travail bénévole, mais il n'est pas estimable financièrement.

Les statuts

Chaque organisation possède des statuts. Pour faire simple, disons que les statuts sont le contrat qui vous lie à l'association, aussi bien les organisateurs que les participants (les statuts donnent droit à l'établissement d'un règlement intérieur). Ce sont comme des lois pour l'association que vous rédigez et qui doivent servir à gérer la vie de l'association (qui a le pouvoir, qui peut y adhérer, comment gérer les situations de crises, etc). Dans ces statuts, il faut obligatoirement mentionner :

• Le siège social : une sorte de résidence primaire pour votre personne fictive, à laquelle sont disponibles les comptes rendus des assemblées générales, les comptes de l'association, etc.
• L'objet de l'association (organisation de marathons de tournois de jeux informatiques en réseau) ainsi que les moyens mis en oeuvre qui permettre de répondre à l'objet.
• Les informations nécessaires à la déclaration de votre association (fournies).

En gros, vous devez écrire des procédures dont vous devez prévoir TOUS les cas de figures possibles. Ce serait stupide d'avoir une association bloquée, car le Président est décédé et les statuts ne prévoient pas de délégation de pouvoir. Dans ce cas, il serait judicieux lors de votre première assemblée générale de définir qui va prendre le pouvoir si le Président quitte l'association d'une manière ou d'une autre (vote à la majorité, vote à l'unanimité, personne désignée d'office, pouvoir délégué au secrétaire...). Heureusement pour vous, il existe des statuts-types, mais inutile de vous dire de lire attentivement et d'apporter des articles supplémentaires.
Citation : Exemple > un article des statuts de l'association LanUpPS : LanUp est une association alsacienne, voir la dernière partie de ce chapitre.

Les membres

En France (hors Alsace-Moselle), il faut être au moins 2 personnes pour constituer une association. Cependant, même si vous êtes un zér0 qui est encore jeune, donc mineur (non-émancipé), vous avez quand même le droit de créer une association ou d'adhérer à une déjà existante, mais je vous recommande quand même d'être majeur afin d'avoir plus de crédibilité face à la mairie qui possède la salle ou encore pour ne pas avoir à subir de longues et fastidieuses procédures en cas de dissolution de l'association par exemple. J'ajouterais également que même mineur et à la tête d'une association, vous restez sous la responsabilité civile de vos parents ou de votre tuteur (en clair, entre nous, évite de faire l'idiot ).

Il n'est également pas obligatoire d'avoir une structure hiérarchisée dans votre association, mais encore une fois il est vivement recommandé d'en avoir une (Président, Secrétaire, Trésorier ...), car sinon ça devient vite le bordel avec un grand B. Vous définirez ainsi les responsabilités fixes à chacun de vos organisateurs pour éviter les "nooonn c'est po de ma faute, c'est lui qui a merdé !!".

Cependant, ces lois ne font qu'augmenter les libertés, mais en pratique elles entraînent trop de dysfonctionnements dans votre association. Par conséquent, je vous propose de faire comme ceci :

• Nombre de membres minimum : 7 (comme ici en Alsace)
• Les postes :
  
  • Président : c'est le chef qui va louer la salle, faire les assemblées générales et coordonner les organisateurs ;
  • Secrétaire : c'est lui qui assiste le Président, il peut gérer les partenariats, contacter les journaux etc ;
  • Trésorier : il a la tâche de gérer les ressources financières de l'association, il a la responsabilité de la tenue de comptabilité ;
  • Admin réseau : il a la responsabilité du réseau informatique lors des LANs ;
  • Admin électricité : il a la responsabilité du réseau électrique ;
  • Organisateur : il gère les tournois avec l'assistance d'autres membres ci-dessus ;
  • Webmaster : il gère la communication extérieure de l'association par le biais du site (l'admin réseau peut gérer aussi cette tâche) ;
  
  
• Un membre = un vote ; les décisions se votent à l'unanimité pour éviter les camps "c'est bien" "c'est nul"

La création de votre association

Afin que le monde entier connaisse votre association au grand jour, vous devez la déclarer, chose qui est vivement conseillée et pour ce faire, vous devez aller faire cette déclaration auprès d'une administration nommée... allez c'est pas dur... c'est marqué dans le titre... La Préfecture bien sûr !

Vous vous dites sûrement quels sont les documents à avoir sur soi pour que la déclaration soit complète et faisable. Eh bien, voici ce dont vous avez besoin :

• Une lettre en double exemplaire adressée (l'autre vous la garder dans vos archives) au Préfet, signée par tous les membres. Elle doit comporter les mentions suivantes :
  
  • Le titre de l'association
  • Son objet
  • L'adresse du siège social
  • Les numéros de téléphone du Président et du Secrétaire
  • La liste des membres en précisant les mentions suivantes pour chacun d'eux :
    
    • Nom ou nom de jeune fille (eh oui, le nom reçu du mari lors du mariage ne compte pas )
    • Prénoms
    • Date de naissance et lieu de naissance
    • Nationalité
    • Adresse
    • Profession
    • Fonction/Poste occupé dans l'association
    • Numéro de téléphone
    
    
  
  
• Double exemplaire des statuts de l'association, datés, signés par tous les membres
• Un formulaire d'insertion au Journal Officiel, signé uniquement par le Président. Il sert à publier la création de votre personne morale, preuve que vous avez maintenant une couverture juridique. C'est dans ce journal que sont publiées également les liquidations judiciaires (la honte ).
• L'attestation du siège social : il certifie que le siège social de l'association existe bien, signé par le responsable des lieux (le propriétaire en général).
• Des sous ! La déclaration au Journal Officiel coûte dans les 30 à 40 EUR

Des modèles

Puisque je suis de nature généreuse, je ne vais pas vous laisser vous noyer dans cet amas de documents. Ci-dessous, vous avez un modèle concernant l'attestation (simple) et la fameuse lettre

Citation : Attestation du siège social

Citation : Lettre de déclaration

L'Alsace et le département de la Moselle (région Lorraine) sont depuis 1920, sous le régime d'un droit local qui nous autorise encore à l'heure actuelle de certains avantages par rapport aux franciliens (c'est moche pour eux ).

En effet, notre région (je compte la Lorraine avec) a subi de nombreux changements de citoyenneté durant les guerres franco-allemandes :

• ...
• Nous sommes Français avant 1871 (la classe )
• Nous sommes Allemands en 1871 (Sehr gut...)
• Nous sommes Français en 1918 (les Français adorent les alsaciennes, le manque ne pouvait plus durer, c'est pour ça )
• Nous sommes Allemands en 1939 (faudrait se décider hein )
• Nous sommes Français en 1945 (youhou ils reviennent ça mérite un bisou ça ils sont revenus pour les alsaciennes, soit pour notre choucroute xD ?)

Parmi ces droits, on retrouve de nombreuses différences en ce qui concerne les associations qui sont exposées ici (Wikipédia) :

• 7 personnes sont nécessaires pour créer une association inscrite (et non deux) ;
• L'inscription se fait au registre des associations du tribunal d'instance (et non à la préfecture ou à la sous-préfecture) (j'en connais qui vont quand même aller à la Préfecture ) ;
• Les associations peuvent dans certains cas avoir des activités à but lucratif, à condition de ne pas faire de concurrence directe à une entreprise (attendez avant de vous exciter) ;
• Les associations décidant de poursuivre un but lucratif (redistribution des bénéfices entre les membres), peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés (qu'est-ce que je vous disais ? ) ;
• La publication de l'inscription ne se fait pas au Journal officiel, mais dans un journal local (dit de publication légale), (à force l'Alsace va devenir un paradis fiscal ).