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| Pseudo | Commentaire |
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Anonyme
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# Posté le 17/07/2011 à 12:57:42 |
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Bon tuto, à gerder dans ses liens .Citation : GuilOooo Mario56, je confirme qu'on garde les droits 50 ans après sa mort. J'ai été vérifier. EDIT : Citation : Convention sur les droits d'auteur (1) La durée de la protection accordée par la présente Convention comprend la vie de l’auteur et cinquante ans après sa mort. Source FIN EDIT Tu as du lire des phrases du style « droits gardés jusqu'à 70 après la mort ». Mais en temps normal, c'est 50. La raison est que, en temps de guerre, le « compte à rebourds » des droits d'auteur s'arrête durant tout le temps que dure la guerre. Ce qui fait que, si, juste après ta mort, une guerre de 10 ans éclate, tu auras les droits 60 ans après ta mort en tout (50 + les 10 de guerre). MAIS, cette limitation en temps de guerre n'est valable que dans la limite de 70 ans. Ça veut dire que, même en cas de guerre très longue, le maximum possible que tu puisses avoir pour tes droits est de 70 ans. MeCaK : Commences tout d'abord par faire une copie de ton tuto et de tous les documents de conception (le zCode ou le code modwn, d'éventuels brouillons, etc etc) et à les mettre en lieu sûr. Tu peux par exemple les imprimer/graver, et te les envoyer via la poste par toi même (n'ouvre pas la lettre quand tu la reçois). Tu as alors une preuve que tu es l'auteur du tuto. Ensuite, tu entames les négociations avec le plagieur. Généralement, ils abandonnent avec la menace d'un procès (et souvent bien avant). EDIT : Orthographe Je suis pourtant sûr que c'est 70 ans . (tout au moins pour la France).
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Diin
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# Posté le 22/07/2011 à 23:18:40 |
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Avis : Très bon
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Tout d'abord, bravo pour ce tuto, qui permet d'aborder les "choses serieuses" de manière aisée : rapide et clair, tout ce qu'il y a de mieux ![]() EDIT : tant qu'à faire : Citation : Article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...] Citation : Article L 121-1 du Code de la propriété intellectuelle L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. Citation : Article L 123 - 1 L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. Les articles L 123 - 2 et suivants déterminent dans les cas d'œuvres collectives, anonyme, ou pseudonyme. Du point de vue de la France, le nom de l'auteur doit donc être cité "pour toujours", il a l'exclusivité de l'exploitation de son œuvre pendant toute sa vie, et à sa mort, ses héritiers ou tout autre ayant droit, "récupèrent" l'exclusivité de cette exploitation, pendant 70 ans à compter du 1er Janvier suivant la date de la mort de l'auteur. Sous quelle licence sont publiés les codes?
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danithi2011
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# Posté le 15/08/2011 à 20:41:34 |
Jamais dire jamais!![]() Avis : Très bon
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Bonjour! Comment fait on pour mettre une licence CreativeCommons a son tuto?
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fredon6128
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# Posté le 15/09/2011 à 05:40:44 |
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très bon tuto qui à bien éclairer ma lanterne ![]() maintenant j'aurais une question peu être bête pour certains (mais on es bien sur le SdZ ;)) es que le principe des licences creatives commons es également applicable pour un site web (dans ma logique il s'agit également d'une création mais de là a qualifier "d'oeuvre" un site je ne sais pas..) ?? en tout cas le tuto es très clair et intéressant
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